Présentation
Accompagner les commerçants et artisans à la digitalisation et à la numérisation de leur entreprise.
Accompagner les commerçants et artisans à la digitalisation et à la numérisation de leur entreprise.
Accompagner les commerçants et artisans à la digitalisation et à la numérisation de leur entreprise.
Subvention représentant 50 % des investissements subventionnables plafonnés à 15 000 € HT, d'un montant maximum de 7 500 €.
Toute entreprise commerciale ou entreprise artisanale indépendante inscrite au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers :
Exemple d'activités éligibles : café-tabac, restaurant, hôtel, commerce de proximité, supérettes, artisanat alimentaire (boucher, fromager, etc.), bâtiment (peintre, carreleur, électricien, plombier, etc.), fabrication (céramiste, graveur, etc.), services (coiffeur, fleuriste, etc.).
Les franchises et autres commerces organisés peuvent être éligibles sous conditions.
Le bénéficiaire devra :
Le plancher des dépenses subventionnables est de 2 000 €.
Investissements immatériels et matériels en lien avec le développement de la vente en ligne.
Soutenir les territoires ruraux vulnérables et y encourager l'implantation d'entreprises. L'exonération de TFPB devra être décidée par une délibération de la commune ou de l'EPCI.
Soutenir la création ou la reprise d’entreprises franchisées dans les quartiers de la Politique de la Ville.
Les commerçants peuvent bénéficier d’un abattement facultatif sur le montant de la taxe foncière due au titre de leurs magasins ou de leurs boutiques.
Le CTC (Centre Technique Cuir Chaussure Maroquinerie) intervient sous forme de subvention pour aider les entreprises de la filière à renforcer leur présence à l'international.
Bpi France propose le diagnostic Perf’Immo, réalisé par un Bureau d’Etudes expert en performance énergétique des bâtiments et référencé par l'organisme, pour aider les entreprises à réduire leurs consommations énergétiques et à se conformer...
Le CTC (Centre Technique Cuir Chaussure Maroquinerie) soutient la promotion filière en France qui consiste à accompagner financièrement les entreprises qui visent les marchés export sur des salons français à caractère international.
Réduire les risques liés aux agents chimiques dangereux dont les cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction (CMR).
le prêt d'honneur vient renforcer les fonds propres de l'entreprise (sans condition d'ancienneté). Il joue un effet de levier auprès des autres financeurs et s'accompagne obligatoirement d'un prêt bancaire.
Les contribuables domiciliés fiscalement en France qui effectuent des souscriptions en numéraire au capital initial ou aux augmentations de capital de PME, peuvent bénéficier d'une réduction de d'impôt.