Présentation
Les Structures d'Insertion par l'Activité Economique (SIAE) peuvent demander une aide à l'embauche en contrat de professionnalisation de personnes éligibles à un parcours d'insertion par l'activité économique.
Les Structures d'Insertion par l'Activité Economique (SIAE) peuvent demander une aide à l'embauche en contrat de professionnalisation de personnes éligibles à un parcours d'insertion par l'activité économique.
L'aide est de 4 000 € pour un temps plein, elle est versée en deux échéances à l'issue des 3e et 6e mois d'exécution du contrat de professionnalisation, sous réserve qu'il soit toujours en cours d'exécution aux dites échéances. Pour les salariés à temps partiel, le montant de l’aide est proratisé selon le temps de travail du salarié. Le versement de l'aide est effectué sous réserve d'être à jours de ses obligations déclaratives et de paiement des cotisations sociales et d'assurance chômage.
L'employeur doit répondre à certains critères :
Décret n° 2020-1741 du 29 décembre 2020 relatif à l'aide à l'embauche des personnes éligibles à un parcours d'insertion par l'activité économique en contrat de professionnalisation.
Article L. 5132-4 du code du travail.
Les SIAE :
Le formulaire de demande d’aide à l’embauche des personnes éligibles à un parcours d’insertion par l’activité économique en contrat de professionnalisation par une SIAE est disponible sur le site du ministère du Travail.
Le formulaire de demande d’aide est à adresser à France Travail services - TSA 50102 - 92891 NANTERRE CEDEX 9, accompagné des pièces justificatives suivantes :
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