Présentation

Permettre aux indépendants de bénéficier d’une prise en charge totale ou partielle des cotisations et contributions sociales personnelles dues.

L'aide peut être mobilisée par les indépendants impactés par les dégradations importantes liées aux émeutes.

Montant de l'aide

Prise en charge totale ou partielle des cotisations et contributions sociales personnelles dues.

Conditions d'obtention

Bénéficiaires

Indépendants :

  • affiliés depuis plus d’un an ;
  • ayant effectué des versements de cotisations et contributions sociales personnelles.

Type d'opérations

Cette aide permet de surmonter les difficultés particulières de trésorerie liées à la santé, à un évènement extérieur ponctuel (incendie, accident, travaux de voirie à proximité de l'activité etc.) ou à des difficultés économiques ponctuelles (perte de marché, défaillance d’un client ou d’un partenaire etc.).