Opération façades d’entreprise

Aider les entreprises propriétaires ou locatrices de surface commerciale et d’activité à la remise en état de leurs façades.

L’opération est conclue pour une période allant du 1er novembre 2022 au 1er novembre 2025.

Subvention représentant 20 % du montant HT des travaux, plafonnée à 2 000 €.

Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Bénéficiaires

PME.

Ne sont pas éligibles :

• SCI, dont l’actionnaire principal n’est pas une entreprise ,
• Entreprises en cours de liquidation ;
• Professions libérales dites réglementées ;
• Entreprises industrielles ;
• Tout autres formes juridiques que celle de l’entreprise (association, collectivité,personne physique, etc.).

Précisions

• Frais d’échafaudage et de mise en sécurité du chantier ;
• Gros œuvre et taille de pierre ;
• Zinguerie ;
• Menuiseries ;
• Ferronneries ;
• Peinture : badigeon ou peinture minérale ;
• Signalétique ;
• Abords immédiats et annexes.