Aider les entreprises propriétaires ou locatrices de surface commerciale et d’activité à la remise en état de leurs façades.
L’opération est conclue pour une période allant du 1er novembre 2022 au 1er novembre 2025.
Aider les entreprises propriétaires ou locatrices de surface commerciale et d’activité à la remise en état de leurs façades.
L’opération est conclue pour une période allant du 1er novembre 2022 au 1er novembre 2025.
Subvention représentant 20 % du montant HT des travaux, plafonnée à 2 000 €.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
PME.
Ne sont pas éligibles :
CC de Saulieu Nos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
Direction Départementale des Finances Publiques Les entreprises de spectacles vivants et les cinémas peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d'une exonération de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE).
Fondation de la 2ème chance La Fondation de la 2ème Chance dispose d'une aide financière pouvant soutenir un projet de création ou de reprise d'entreprise de tout secteur d'activité.
Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique Exonérer de cotisation foncière des entreprises les sociétés coopératives de production (SCOP).
Bpifrance Permettre aux commerces indépendants de consolider leur trésorerie, d’être accompagné dans leur projet de développement ou encore de leur faciliter l’accès au financement bancaire d’un projet de transmission nécessitant un co-financement.
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DEFI - Comité de développement et de promotion de l'habillement Accompagner le développement international des PME en finançant une partie des frais liés à la participation de marques françaises sur de nombreux salons à l’étranger.
Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique Exonérer de cotisation foncière des entreprises les sociétés coopératives d'artisans et les unions de telles sociétés coopératives.
Direction Départementale des Finances Publiques Les entreprises qui réalisent une construction à usage industriel, commercial, artisanal ou professionnel, peuvent bénéficier d'une exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties.
PETR du Pays Auxois Morvan Accompagner les territoires dans l’adaptation au changement climatique en accélérant la transition écologique, énergétique et numérique des territoires ; Améliorer l’attractivité des territoires en garantissant un socle commun de services a...
Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique Soutenir l’installation de commerces dans des communes qui en sont dépourvues ou dont les derniers commerces ne répondent plus aux besoins de première nécessité de la population. Environ 10 à 15 projets d'implantation seront identifiés dans...
