Présentation
Aider les entreprises propriétaires ou locatrices de surface commerciale et d’activité à la remise en état de leurs façades.
L’opération est conclue pour une période allant du 1er novembre 2022 au 1er novembre 2025.
Aider les entreprises propriétaires ou locatrices de surface commerciale et d’activité à la remise en état de leurs façades.
L’opération est conclue pour une période allant du 1er novembre 2022 au 1er novembre 2025.
Aider les entreprises propriétaires ou locatrices de surface commerciale et d’activité à la remise en état de leurs façades.
L’opération est conclue pour une période allant du 1er novembre 2022 au 1er novembre 2025.
Subvention représentant 20 % du montant HT des travaux, plafonnée à 2 000 €.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
PME.
Ne sont pas éligibles :
La Fondation de la 2ème Chance dispose d'une aide financière pouvant soutenir un projet de création ou de reprise d'entreprise de tout secteur d'activité.
Exonérer de cotisation foncière des entreprises les sociétés coopératives de production (SCOP).
Les DRAC soutiennent financièrement les collectivités territoriales et les structures de diffusion de l’architecture qui favorisent la mise en place d’activités pédagogiques, notamment dans le cadre de l’histoire des arts où l’architecture ...
Permettre aux commerces indépendants de consolider leur trésorerie, d’être accompagné dans leur projet de développement ou encore de leur faciliter l’accès au financement bancaire d’un projet de transmission nécessitant un co-financement.
Vous souhaitez développer un service innovant aux particuliers, entreprises ou collectivités, qui constitue une alternative à la simple fourniture d’un produit ? L’ADEME vous accompagne dans sa conception en s'appuyant sur le modèle de l'éc...
Accompagner le développement international des PME en finançant une partie des frais liés à la participation de marques françaises sur de nombreux salons à l’étranger.
Exonérer de cotisation foncière des entreprises les sociétés coopératives d'artisans et les unions de telles sociétés coopératives.
Les entreprises qui réalisent une construction à usage industriel, commercial, artisanal ou professionnel, peuvent bénéficier d'une exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties.
Soutenir l’installation de commerces dans des communes qui en sont dépourvues ou dont les derniers commerces ne répondent plus aux besoins de première nécessité de la population. Environ 10 à 15 projets d'implantation seront identifiés dans...
Dispositif d'accompagnement pour le développement économique et la création d’emplois dans les entreprises.