Opération Collective de Modernisation (OCM)

Aider les commerçants et les artisans à moderniser leurs entreprises.

Subvention représentant  20 % à 40 % du coût HT de l’investissement.

L'aide n'est pas cumulable avec les autres aides d’État, de la Région Normandie (Coup de Pouce, impulsion numérique, etc.) et du Département de l'Orne.

Bénéficiaires

Entreprises artisanales, commerciales et de services :

• installées sur le territoire du Pays d’Alençon (Communauté Urbaine d’Alençon, Communautés de communes des Sources de l’Orne et Vallée de la Haute Sarthe) ;
• inscrites au Répertoire des Métiers ou au Registre du Commerce et des Sociétés ;
• de moins de 10 salariés ;
• dont le chiffre d’affaires annuel n’excède pas 1 million d’euros HT ;
• disposant d’une surface de vente inférieure à 400 m² ;
• justifiant d’au moins 1 an d’existence de l’activité ou de la reprise d’un fonds existant ;
• assurant un service à la population : commerces de proximité alimentaires et non alimentaires, activités de services à la personne, activités du bâtiment proposant un service de dépannage ou disposant d’un service après-vente.

Ne sont pas éligibles :

• sociétés de fait, les sociétés civiles immobilières (SCI) ;
• activités de commerce de gros ;
• professions libérales ou assimilées (auto-écoles, courtiers en assurance, loueurs de fonds, etc.) ;
• professions de santé (pharmaciens, ambulanciers, taxis ambulanciers) ;
• activités liées au tourisme.

Précisions

Avant de faire une demande d'investissement, l'entreprise devra faire réaliser un diagnostic de son entreprise assorti de préconisations (conseil en gestion, renforcement stratégique, etc.) réalisé par une chambre consulaire (CMA ou CCI).

L'entreprise ne devra pas avoir commencé les travaux avant le dépot du dossier.

Le seuil minimum de dépenses éligibles est de 5 000 € ou 10 000 € selon les financements mobilisables. Le plafond de dépenses subventionnables est de 75 000 € HT.

Type d'opérations

• Rénovation de devantures commerciales (vitrine, enseigne, store) ;
• Modernisation et aménagement de locaux ;
• Équipement pour développer de nouveaux services ;
• Développement d’outils numériques et de promotion ;
• Mise en accessibilité du commerce ;
• Sécurisation de l’entreprise ;
• Aménagement de véhicules de tournées.

Ne sont pas éligibles :

• simple renouvellement de biens ou d’équipements ;
• entretien normal des locaux d’activité ;
• investissements financés sous forme de location financière ou de crédit-bail ;
• matériel d’occasion ou reconditionné ;
• acquisitions foncières ou immobilières ;
• matériel roulant banalisé, sans aménagement spécifique et sans usage professionnel unique ;
• investissements immatériels ;
• auto prestation.