Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Soutenir des projets de développement expérimental et d’innovation industrielle, ambitieux et portés par des entreprises en lien avec la recherche académique.

Cet appel à projet est lancé conjointement par l'Etat et la région Occitanie dans le cadre du volet régionalisé de France 2030.

Les candidatures sont ouvertes du 15 septembre 2022 au 31 décembre 2026.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Aide mixte sous forme de subvention et d'avance remboursable, dans la limite de 300 K €, et représentant :

  • 60 % maximum des dépenses éligibles pour les petites entreprises ;
  • 50 % maximum des dépenses éligibles pour les moyennes entreprises ;
  • 40 % maximum des dépenses éligibles pour les ETI et grandes entreprises.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Soutenir des projets de développement expérimental et d’innovation industrielle, ambitieux et portés par des entreprises en lien avec la recherche académique.

Cet appel à projet est lancé conjointement par l'Etat et la région Occitanie dans le cadre du volet régionalisé de France 2030.

Les candidatures sont ouvertes du 15 septembre 2022 au 31 décembre 2026.

Dépenses finançables

Nouveau !
Conception, prototypage et essais de produits, services ou procédés innovants
Dépenses liées à la conception détaillée, à la réalisation de prototypes ou de démonstrateurs et à la conduite de tests et essais en environnement représentatif ou opérationnel pour valider les performances de nouveaux produits, services ou procédés développés dans le cadre du projet collaboratif d’innovation industrielle.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

Consortium de partenaires constitués au minimum de 2 entreprises, dont une PME ou une ETI, et d’au moins un partenaire de la recherche académique. Les grandes entrprises peuvent faire partie du consortium.

Un consortium sera constitué au maximum de 5 partenaires.

Seule une entreprise pourra être désignée comme chef de file du consortium.

Ne sont pas éligibles les entreprises en difficulté.


Précisions

Les projets devront :

  • présenter une durée comprise entre 24 et 48 mois ;
  • avoir une assiette éligibles comprise entre 1M€ et 4 M€ par projet. Pour les projets intrarégionaux, le seuil minimum est de 500 K € par projet. Les projets dont l’assiette des dépenses dépasseraient 4M€ peuvent être déposés sur l’appel à projet national « i-Démo4 ».

Type d'opérations

THEMATIQUES ELIGIBLES :

Thématiques s'inscrivant dans au moins l’un des 8 axes de la Stratégie régionale de l’innovation et de spécialisation intelligente d’Occitanie :

  • Alimentation saine, durable et territorialisée ;
  • Eaux : économie et gestion maîtrisée, usages et risques ;
  • Economie du littoral et mer ;
  • Santé, bien-être & bien vieillir ;
  • Mobilité intelligente et durable (véhicule autonome, aéronautique, spatial,
    automobile, ferroviaire) ;
  • Matériaux intelligents et durables et procédés associés ;
  • Transition énergétique des territoires et de l’économie régionale ;
  • Big data, IA et cybersécurité : l’Occitanie territoire numérique éthique et souverain.

 

PROJETS ELIGIBLES :

Projets de développement expérimental et d’innovation industrielle, ambitieux et portés par des entreprises en lien avec la recherche académique ayant notamment pour objectif la fabrication industrielle et la mise sur le marché de produits, de services et/ou procédés innovants à forte valeur ajoutée et à fort potentiel de croissance (emploi, chiffres d'affaires) répondant aux champs d’innovation ci-dessus ; les projets peuvent également viser une diversification ou une évolution innovante de processus industriel.