Aide destinée aux entreprises ayant un projet de développement nécessitant un investissement immobilier, avec un soutien financier proportionnel à la taille de l’entreprise et au secteur d’activité. Ce dispositif favorise la création, l’extension ou la transformation d’établissements via des opérations de construction ou de réhabilitation.
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Subvention représentant :
La région Occitanie pourra compléter l'aide avec un taux de 70 % maximum des dépenses éligibles.
L'aide ne peut être attribuée qu'une seule fois.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Pourquoi cette aide existe ?
Aider les entreprises présentant un projet de développement et de croissance nécessitant un besoin d'investissement immobilier.
Qui peut en profiter ?
Entreprises indépendantes :
Les entreprises devont avoir le statut de PME. Les grandes entreprises sont éligibles pour le secteur de l'agro-alimentaire.
Ne sont pas éligibles :
Les dépenses éligibles devront être de 40 000 € HT minimum (60 000 € HT pour les entreprises de l'agro-alimentaire).
Le bénéficiaire devra :
Projets éligibles :
Dépenses éligibles :
Ne sont pas éligibles :
Communauté de Communes Monts d'Alban et Villefranchois Nos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
Consolidation et Développement Gestion Le FCDE est un fonds d’investissement abondé par les principales institutions financières françaises, qui intervient en fonds propres ou quasi-fonds propres entre 2 et 15 M€ pour accompagner le rebond et le développement de PME à fort potentiel. Il cible des entreprises indépendantes, innovantes et en croissance, tous secteurs hors services financiers et immobilier.
Bpifrance Le Prêt Croissance Transmission finance la reprise ou la transmission d'entreprise, sans garantie sur les actifs ni le patrimoine du dirigeant, pour des montants de 50 000 € à 5 000 000 € sur 3 à 7 ans. Il s'adresse aux PME et ETI souhaitant accompagner leur croissance ou structurer une opération de transmission.
Région Occitanie Le Contrat Transmission-Reprise d’Entreprises vise à soutenir la transmission et la reprise d’entreprises pour préserver les savoir-faire, les emplois et faciliter la continuité d’activité sur le territoire. Il propose des aides financières attractives pour les opérations de cession ou de reprise, incluant le rachat de fonds de commerce, de parts sociales ou le financement du besoin en fonds de roulement.
Siparex Le Fonds de Co-Localisation Franco-Tunisien propose un apport en fonds propres minoritaire pour soutenir les PME françaises et tunisiennes à fort potentiel de croissance souhaitant se développer dans les deux pays. Il cible en priorité les secteurs innovants et stratégiques, avec une implication active dans la gouvernance de l’entreprise.
