Présentation
Aider les entreprises présentant un projet de développement et de croissance nécessitant un besoin d'investissement immobilier.
Aider les entreprises présentant un projet de développement et de croissance nécessitant un besoin d'investissement immobilier.
Aider les entreprises présentant un projet de développement et de croissance nécessitant un besoin d'investissement immobilier.
Subvention représentant :
La région Occitanie pourra compléter l'aide avec un taux de 70 % maximum des dépenses éligibles.
L'aide ne peut être attribuée qu'une seule fois.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Entreprises indépendantes :
Les entreprises devont avoir le statut de PME. Les grandes entreprises sont éligibles pour le secteur de l'agro-alimentaire.
Ne sont pas éligibles :
Les dépenses éligibles devront être de 40 000 € HT minimum (60 000 € HT pour les entreprises de l'agro-alimentaire).
Le bénéficiaire devra :
Projets éligibles :
Dépenses éligibles :
Ne sont pas éligibles :
Aider les entreprises en création, au démarrage de leur activité, en réduisant leur charge immobilière.