Soutien à l’implantation et au développement d’entreprises sur le territoire communautaire, avec une subvention pouvant atteindre 50 000 € (voire 70 000 € pour les projets à fort impact économique ou environnemental). Dispositif destiné à encourager la création d’emplois durables et la transition écologique.
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Subvention plafonnée à 50 000 € par opération.
Ce plafond pourra être revu à la hausse (jusqu'à 70 000 €) en fonction du caractère structurant du projet, des retombées économiques pour le territoire (créations nettes d’emplois ; à partir de 5 emplois ou plus dont CDI ou CDD d’une durée à minima de 3 ans), de l’impact environnemental (démarche de transition écologique et environnementale).
Le taux dépendra de la taille de l'aide et de sa localisation.
Pourquoi cette aide existe ?
Favoriser les implantations de nouvelles d’activités et le développement des entreprises sur le territoire communautaire.
Qui peut en profiter ?
Entreprises :
Sont éligibles sous conditions les SCI, SAS ou toute autre forme juridique portant le projet immobilier de la société bénéficiaire
Secteurs éligibles :
Ne sont pas éligibles :
La durée d’achèvement des travaux est fixée à 36 mois après l’accord de subvention.
La réalisation de l’opération doit être motivée par le développement d’une entreprise qui s’engage à maintenir ou à créer des emplois pérennes (CDI en priorité).
Le bénéficiaire s’engage à maintenir l’activité sur place pendant au moins 5 ans.
Concernant les acquisitions de terrains, le bénéficiaire s’engage à débuter la construction d’un local professionnel au plus tard dans les deux ans qui suivent l’achat du terrain.
Les opérations soutenues doivent à minima présenter 15 000 € HT de dépenses éligibles.
Concernant les acquisitions ou constructions de bâtiments, le bénéficiaire s’engage à installer son activité dans lesdits bâtiments dans l’année qui suit l’achat ou la réception des travaux. Pour l’acquisition d’un bâtiment, celui-ci ne doit pas avoir fait l’objet d’aides publiques lors de sa construction ou de son aménagement au cours des 7 dernières années. De plus, il ne doit pas y avoir de collusion entre le cédant et le repreneur, le prix doit être celui du marché.
Ne sont pas éligibles :
CC Cagire Garonne Salat Nos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
Direction Départementale des Finances Publiques Le crédit d'impôt métiers d'art permet aux entreprises industrielles et artisanales de réduire leurs coûts de création d'ouvrages uniques ou en petite série, tout en valorisant le savoir-faire français. Ce dispositif soutient financièrement les dépenses liées à la création artistique et à la propriété industrielle.
Bpifrance Programme d’accompagnement sur 18 mois dédié aux PME et ETI industrielles souhaitant accélérer leur transformation grâce à l’intelligence artificielle, incluant conseil sur-mesure, formations collectives et mise en réseau. Financement Bpifrance couvrant 41 % du coût total, avec un reste à charge de 39 000 € HT pour l’entreprise.
ADEME L’ADEME finance jusqu’à 80 % les études et expérimentations, et jusqu’à 60 % les investissements pour le réemploi des emballages industriels et commerciaux, avec un plafond d’aide à 300 000 €. Dépôt des dossiers possible jusqu’au 31 décembre 2026.
Bpifrance Le Prêt Boost Industrie permet aux TPE et PME industrielles de moins de 50 salariés d’obtenir rapidement un financement sans garantie, entre 5 000 et 75 000 €, pour investir dans l’innovation, la modernisation, la transition écologique ou le renforcement de leur compétitivité. La souscription se fait 100% en ligne, avec un remboursement sur 3 à 5 ans.
