Présentation
Accompagner les structures de l’ESS qui se développent et investissent sur le territoire du Mans Métropole.
Accompagner les structures de l’ESS qui se développent et investissent sur le territoire du Mans Métropole.
Accompagner les structures de l’ESS qui se développent et investissent sur le territoire du Mans Métropole.
L'aide est mixte : composée à 60 % de subvention et à 40 % de prêt.
Le taux dépendra de la taille de l'entreprise, de sa localisation et de l'enventuelle attribution d'un bonus d'éco-conditionnalité.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Structures de l’Economie Sociale et Solidaire telles que définies à l’article 1 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014.
Ne sont pas éligibles :
Projets immobiliers éligibles dont le permis de construire est validé après le 30 septembre 2021 en cas de construction de bâtiment ou dont l’acte notarié d’acquisition est signé après le 30 septembre 2021.
Investissements éligibles :
Ne sont pas éligibles :
Le Prêt Projet Urbain est un prêt sur fonds d’épargne de la Caisse des Dépôts qui finance des projets dans les domaines des équipements publics, infrastructures et aménagements urbains, service de proximité, opérations de requalification éc...
Le Fonds TSI (Tourisme Social Investissement) a pour objectif d'accompagner les acteurs du tourisme social afin de pallier à la vétusté et/ou à la non-conformité aux normes, notamment en matière d’accessibilité.
Favoriser l’accueil de publics à revenus modestes ou en situation sociale difficile et de contribuer au brassage social de tous les publics.
Soutenir des projets socialement innovants répondant à des besoins sociaux ou sociétaux sur leurs territoires dans tous les secteurs : alimentation, énergie, habitat, santé