Aide à l'immobilier des structures de l'ESS

Prêt
Mise à jour le 2 novembre 2022
entre 1 et 3 mois
Moyenne

Résumé

Accompagner les structures de l’ESS qui se développent et investissent sur le territoire du Mans Métropole.

Présentation

Accompagner les structures de l’ESS qui se développent et investissent sur le territoire du Mans Métropole.

Montant de l'aide

L'aide est mixte : composée à 60 % de subvention et à 40 % de prêt.

Le taux dépendra de la taille de l'entreprise, de sa localisation et de l'enventuelle attribution d'un bonus d'éco-conditionnalité.

Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Conditions d'obtention

Bénéficiaires

Structures de l’Economie Sociale et Solidaire telles que définies à  l’article 1 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014.

Ne sont pas éligibles :

  • entreprises / structures en difficulté ;
  • fondations, mutuelles,
  • entreprises / structures relevant de la promotion  immobilière et de profession libérale ;
  • entreprises / structures dont l’activité relève des secteurs de l’agriculture, de la pêche, de l’industrie charbonnière, de la sidérurgie, des services financiers.

Type d'opérations

Projets immobiliers éligibles dont le permis de construire est  validé après le 30 septembre 2021 en cas de construction de bâtiment ou dont l’acte notarié  d’acquisition est signé après le 30 septembre 2021.

Investissements éligibles :

  • Achat de terrains, de bâtiments ;
  • Construction ;
  • Extension.

 

Ne sont pas éligibles :

  • travaux d’embellissement ;
  • travaux d’aménagement spécifiques à l’activité de la  structure de l’ESS ;
  • investissements matériel et immatériel ;
  • frais annexes à l’acquisition (notaire, agence, etc.) ;
  • acquisition de bâtiments propriété de Le Mans Métropole.
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Source

Nos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.

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