Présentation
Soutenir les projets d’implantation et d’investissements immobiliers.
Soutenir les projets d’implantation et d’investissements immobiliers.
Soutenir les projets d’implantation et d’investissements immobiliers.
L'aide comprend deux volets. Le premier est le versement d’une avance remboursable qui est le volet majoritaire de cette aide. Le second volet correspond quant à lui au versement d’une subvention et est conditionné à l’obtention préalable de l’avance remboursable.
- Volet avance remboursable :
- Volet subvention : subvention de 5000 € par emploi créé, pour un plan de 5 embauches minimum sur 24 mois à compter de la date de début de programme, d'un montant de 100 000 € maximum. L'aide sera versée dans les 24 mois à compter de la date de début du programme.
Dans le cas des projets portés par les ETI et ceux supérieurs à 600 000 € d’investissement, la Région Normandie sera sollicitée pour un co-financement, dans la limite de 45 % du montant de l’aide.
TPE et PME inscrites soit au registre du commerce et des sociétés, soit au répertoire des métiers.
Les ETI sont éligibles si elles ont un projet d’investissement immobilier dans le périmètre de la Communauté de Communes de la Baie du Cotentin, justifiant d’un intérêt spécifique en termes d’aménagement global ou de filière emblématique du territoire.
Les SCI sont exclues hormis les SCI détenues majoritairement par la société exploitante du bien immobilier.
Secteurs éligibles :
Montant minimum d'investissement :
Conditions pour l'avance remboursable : l'entreprise devra :
Conditions pour la subvention :
Ne sont pas éligibles : opérations en crédit-bail.
Aider l'implantation d'entreprises dans les zones de revitalisation rurale (ZRR). Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 30 juin 2024. Il sera ensuite remplacé par le dispositif "France Ruralités Revitalisation".
Les entreprises qui réalisent des opérations éligibles au crédit d'impôt recherche peuvent, sous conditions, bénéficier d'un abattement sur la valeur locative des bâtiments qui sont directement affectés à la réalisation de ces opérations.
Exonérer de cotisation foncière des entreprises les sociétés coopératives d'artisans et les unions de telles sociétés coopératives.
Bpi France, à travers le Prêt Croissance, propose un accompagnement aux PME et ETI pour la réalisation de leurs programmes de développement. Ce dispositif vise à soutenir les investissements (matériels et immatériels) ainsi que les projets ...
L’Aide à la modernisation et au développement des disquaires indépendants a pour objectif de permettre aux disquaires d’accélérer leurs investissements de modernisation afin notamment d’améliorer leurs conditions d’accueil du public, la g...
Bpi France offre la possibilité de réaliser des investissements visant à accroître la capacité de production, renouveler les équipements ou encore réaliser une croissance externe. Les entreprises peuvent participer aux programmes d'investis...
Soutenir la création ou la reprise d’entreprises franchisées dans les quartiers de la Politique de la Ville.
Soutenir la création et la modernisation des salles de cinéma.
Les PME peuvent bénéficier d'une exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) lorsqu'elles sont situées dans les communes classées en Zone d'Aide à l'Investissement (ZAI).
Favoriser l’accueil de publics à revenus modestes ou en situation sociale difficile et de contribuer au brassage social de tous les publics.