Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Soutenir les projets d'investissements.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 10 000 €.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Soutenir les projets d'investissements.

Dépenses finançables

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Aménagements pour l’accessibilité des personnes handicapées et à mobilité réduite
Travaux et installations destinés à faciliter l’accessibilité des locaux professionnels aux personnes handicapées et aux personnes à mobilité réduite, tels que la création ou l’installation de rampes d’accès, la mise aux normes des entrées, l’élargissement de portes, l’aménagement de sanitaires adaptés, la pose de mains courantes, la mise en place de signalétique adaptée ou de tout autre dispositif permettant de rendre le commerce ou le local de service plus accessible à ces publics.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

Entreprises :

  • qui exercent leur activité sur la Communauté de Communes Haut Val de Sèvre depuis plus d'un an ;
  • inscrites au RNE ;
  • ayant un CA annuel < 1 000 000 € HT ;
  • exercant leur activité sur le Haut Val de Sèvre ;
  • ayant essentiellement une clientèle de particuliers ;
  • réalisant un bilan conseil.

 

Ne sont pas éligibles :

  • micro entreprises ;
  • professions libérales ;
  • activités agricoles (sauf cas  particuliers identifiés comme ayant une activité de commerce de proximité) ;
  • banques ;
  • assurances ;
  • agences immobilières ;
  • prestations de services aux entreprises ;
  • pharmacies ;
  • commerces de gros ;
  • négoce ;
  • activités de transport ;
  • hôtels et campings.

Précisions

Le projet d'investissement devra être d'au moins 15 000 € HT.


Type d'opérations

  • Aménagement et modernisation de locaux professionnels ;
  • Matériel et équipements professionnels (hors renouvellement) ;
  • Equipements destinés à assurer la sécurité des entreprises ;
  • Aménagements destinés à faciliter l'accessibilité aux personnes handicapées et aux personnes à mobilité réduite (rampe d’accès, etc.).

 

L'entreprise pourra également bénéficier d'un diagnostic réalisé avec un conseiller de la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) ou de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat (CMA) des Deux-Sèvres.