Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

La Région Nouvelle-Aquitaine encourage la naissance et la croissance des startups, futures PME à potentiel. Ce dispositif a pour objectif de contribuer aux coûts d’investissement matériel ou immatériel des jeunes entreprises innovantes.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Format et intensité de l'aide

  • Subvention ou prêt public,
  • Montant du soutien appréciés pendant l’instruction, notamment selon les besoins financiers du projet, les fonds propres, les ressources mobilisées, dans la limite du régime d’aide applicable,
  • Plafonds différents selon le régime d’aide applicable :
    • SA 100189 PME : 50% maximum de l’assiette pour les jeunes pousses, sinon 20% pour les petites entreprises et 10% pour les moyennes entreprises,
    • De minimis : 50% maximum de l’assiette.

Régime d'aide

  • Régime PME (Jeunes Pousses, petites entreprises ou moyennes entreprises) ou De minimis,
  • Dans certains cas, un financement Feder pourra être mobilisé.

Précisions

  • L’aide est affectée à une assiette de dépenses spécifiques, liées au programme d’investissement.
    • Exemples de dépenses éligibles : création d’une chaîne de production, achat de machines / de moules, achat d’un brevet…
    • Exemples de dépenses non éligibles : crédit-bail, matériel d’occasion (sauf reconditionné avec justificatif), branchement/installation, maintenance, licence logicielle, certification…
  • Versement en 2 ou 3 fois : une avance après le vote de l'aide en Commission Permanente, un éventuel acompte puis le solde sur présentation de justificatifs.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

La Région Nouvelle-Aquitaine encourage la naissance et la croissance des startups, futures PME à potentiel. Ce dispositif a pour objectif de contribuer aux coûts d’investissement matériel ou immatériel des jeunes entreprises innovantes.

Contribuer à financer les dépenses d’un programme d’investissement matériel ou immatériel.

Exemples : création d’une chaîne de production, achat de machines / de moules, achat d’un brevet…

Dépenses finançables

Nouveau !
Développement d’un logiciel propriétaire innovant
Financement des travaux de conception, développement et industrialisation d’un logiciel propriétaire innovant, incluant la réalisation des fonctionnalités, les tests et la mise en production, à l’exclusion de l’achat de licences logicielles standards.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

  • Nouvelle entreprise innovante de moins de 5 ans implantée en Nouvelle-Aquitaine,
  • Qui a pour objectif de développer un produit et/ou service basé sur une innovation significative, créatrice de richesse dans la chaîne de valeur du marché adressé,
  • Et dont le modèle d'affaires présente un risque.

Les entreprises dont l’activité principale est une activité de bureau d’études, conseil, prestations informatiques et/ou formation ne sont pas éligibles.

Critères de sélection

Il faudra démontrer :

  • La cohérence avec la politique régionale (enjeux actuels de transition environnementale / technologique / économique / sociétale décrits dans la feuille de route Néo Terra, priorités des filières stratégiques de la région Nouvelle-Aquitaine…),
  • Le caractère innovant du projet,
  • Le potentiel de développement économique de la start-up,
  • Le besoin de financement et la cohérence de l'ingénierie financière du projet (capacité financière suffisante pour financer le projet d’investissement et les besoins globaux de l’entreprise)
  • Les retombées significatives du projet d'entreprise sur le territoire de Nouvelle-Aquitaine (emplois, écosystème, filière...).

Compléments

Démarches

Comment candidater ?

  • Lorsque votre projet est mature et formalisé, compléter la Fiche de renseignements téléchargeable ci-dessous et l'envoyer par mail à l’adresse suivante : startup-region@nouvelle-aquitaine.fr.
  • Merci de joindre à votre demande un extrait Kbis et les dernières liasses comptables / fiscales si vous avez déjà clôturé un exercice. S’ils sont disponibles et à jour, ajouter une présentation du projet / un business plan / un communiqué de presse / le prévisionnel financier détaillé.
  • Pour les projets retenus après cette première étape, une instruction détaillée sera engagée (entretien, dossier à compléter en ligne, pièces justificatives : prévisionnel financier à 3 ans, table de capitalisation…).

 

Contact

Service Relations Usagers Service start-up
05 49 38 49 38 Du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00 sans interruption

Document

Légende :
Formulaire candidature