- Plafonds différents selon le régime d’aide :
- SA 100189 PME : 50% maximum de l’assiette pour les jeunes pousses, sinon 20% pour les petites entreprises * et 10% pour les moyennes entreprises
- De minimis : 50% maximum de l’assiette
- Assiette de dépenses = coût du programme d’investissement
- Hors crédit-bail / Matériel d’occasion
Exemple : création d’une chaîne de production, achat de machines, de moules, achat d’un brevet...
Versement en 2 fois : - avance de 50% de l'aide (maximum) après vote de l'aide en Commission Permanente sur présentation de justificatifs - solde au terme du programme et présentation de justificatifs, notamment l'état récapitulatif des dépenses certifiées acquittées. Possibilité d'ajuster les modalités selon les cas.