Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

L'aide à l'innovation numérique responsable vise à encourager les innovations et nouvelles technologies numériques au service des transitions (innovations à impact environnemental, social, sociétal, territorial) et/ou qui visent à diminuer leur propre empreinte environnementale (enjeu de sobriété).

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

L'aide prend la forme d'une subvention. 

Le taux d'intervention de la subvention est défini en fonction de la nature du porteur de projet et des dépenses éligibles. Il ne peut pas excéder 50%, sauf le développement de logiciels libres et de communs numériques qui pourra être soutenu jusqu’à 60% d'intervention. Pour cela, le demandeur devra être en mesure de justifier d’une stratégie de création de communauté pertinente et d’un modèle économique durable adapté.

La subvention n'est pas accordée à titre général mais affectée à la réalisation du projet (pas de soutien au fonctionnement des structures).

Une part d'autofinancement est attendue des porteurs de projets.

Coûts éligibles :

  • Coûts de conception 
  • Coûts de développement 
  • Dépenses de personnels mobilisées sur le projet : 
    • au coût réel chargé sur justifications des salaires ; 
    • au coût valorisé pour les non-salariés qui ne pourra pas excéder 30% du montant des dépenses éligibles (la prise en compte des dépenses de personnels non salariés sera limitée aux porteurs de projets de type association ou entreprises de moins de 3 ans) 
  • Frais de déplacements nécessaires au projet (limité à 5 % de l’assiette éligible) 
  • Frais généraux (limité à 20 % des dépenses de personnel) 
  • Coûts des services de consultants ou prestataires (y compris les études) utilisés exclusivement pour le projet 
  • Investissements matériels

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

L'aide à l'innovation numérique responsable vise à encourager les innovations et nouvelles technologies numériques au service des transitions (innovations à impact environnemental, social, sociétal, territorial) et/ou qui visent à diminuer leur propre empreinte environnementale (enjeu de sobriété).

Les projets devront répondre à un ou plusieurs des objectifs suivants :

  • un numérique sobre : en réduisant sa consommation énergétique et donc son empreinte environnementale ;
  • un numérique durable : qui tienne compte du cycle de vie ou qui augmente la durée de vie des matériels et services numériques ou leur recyclabilité ;
  • un numérique maîtrisé : par le développement de solutions open source ou de communs numériques, par le renforcement de la cybersécurité et l’interopérabilité ;
  • un numérique inclusif : qui agit pour plus d’accessibilité et d’égalité ;
  • un numérique accélérateur des ambitions de la feuille de route régionale Néo Terra.

Dépenses finançables

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Frais généraux liés au projet
Frais généraux nécessaires et affectés au projet, limités à 20 % des dépenses de personnel.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

Des projets individuels ou collaboratifs pourront être soutenus. 

Pour les projets d’innovation technologique : 
Entreprises et associations des filières numérique, robotique et électronique 
Le caractère innovant du projet sera déterminant. 

Pour les innovations à visée collective :

  • Entreprises
  • Associations
  • Collectivités et autres acteurs publics et parapublics. 

Le caractère d’intérêt général et/ou les retombées sur le territoire du projet seront déterminants.

Critères de sélection

  • Dimension innovante en termes d’usages, de services et/ou de technologies 
  • Impact / création de valeur : environnementale, sociale, territoriale, économique, d’intérêt général 
  • Viabilité, pérennité technique et opérationnelle du projet 
  • Interopérabilité, réutilisabilité, ouverture du projet
  • Capacité du porteur de projet 
  • Utilisation éthique des données
  • Partenariats et collaboration avec les acteurs locaux

L’intensité de l’aide régionale sera modulée suivant le cumul de plusieurs critères : 

  • Création ou utilisation d’un ou plusieurs communs numériques et utilisation des technologies libres
  • Cybersécurité 
  • L’éco-conception numérique 
  • Impact environnemental, social et sociétal démontré 
  • Analyse cycle de vie du produit

Compléments

Démarches

Comment candidater ?

Afin d'étudier l'éligibilité de votre demande, la fiche de renseignements est à renvoyer dûment complétée à la Délégation Numérique : innovation-numerique@nouvelle-aquitaine.fr

Document