Présentation

L'aide à l'innovation numérique responsable vise à encourager les innovations et nouvelles technologies numériques au service des transitions (innovations à impact environnemental, social, sociétal, territorial) et/ou qui visent à diminuer leur propre empreinte environnementale (enjeu de sobriété).

Les projets devront répondre à un ou plusieurs des objectifs suivants :

  • un numérique sobre : en réduisant sa consommation énergétique et donc son empreinte environnementale ;
  • un numérique durable : qui tienne compte du cycle de vie ou qui augmente la durée de vie des matériels et services numériques ou leur recyclabilité ;
  • un numérique maîtrisé : par le développement de solutions open source ou de communs numériques, par le renforcement de la cybersécurité et l’interopérabilité ;
  • un numérique inclusif : qui agit pour plus d’accessibilité et d’égalité ;
  • un numérique accélérateur des ambitions de la feuille de route régionale Néo Terra (https://www.neo-terra.fr/).

Montant de l'aide

L'aide prend la forme d'une subvention. 

Le taux d'intervention de la subvention est défini en fonction de la nature du porteur de projet et des dépenses éligibles. Il ne peut pas excéder 50%, sauf le développement de logiciels libres et de communs numériques qui pourra être soutenu jusqu’à 60% d'intervention. Pour cela, le demandeur devra être en mesure de justifier d’une stratégie de création de communauté pertinente et d’un modèle économique durable adapté.

La subvention n'est pas accordée à titre général mais affectée à la réalisation du projet (pas de soutien au fonctionnement des structures).

Une part d'autofinancement est attendue des porteurs de projets.

Coûts éligibles :

  • Coûts de conception 
  • Coûts de développement 
  • Dépenses de personnels mobilisées sur le projet : 
    • au coût réel chargé sur justifications des salaires ; 
    • au coût valorisé pour les non-salariés qui ne pourra pas excéder 30% du montant des dépenses éligibles (la prise en compte des dépenses de personnels non salariés sera limitée aux porteurs de projets de type association ou entreprises de moins de 3 ans) 
  • Frais de déplacements nécessaires au projet (limité à 5 % de l’assiette éligible) 
  • Frais généraux (limité à 20 % des dépenses de personnel) 
  • Coûts des services de consultants ou prestataires (y compris les études) utilisés exclusivement pour le projet 
  • Investissements matériels

Conditions d'obtention

Bénéficiaires

Des projets individuels ou collaboratifs pourront être soutenus. 

Pour les projets d’innovation technologique : 
Entreprises et associations des filières numérique, robotique et électronique 
Le caractère innovant du projet sera déterminant. 

Pour les innovations à visée collective :

  • Entreprises
  • Associations
  • Collectivités et autres acteurs publics et parapublics. 

Le caractère d’intérêt général et/ou les retombées sur le territoire du projet seront déterminants.

Critères de sélection

  • Dimension innovante en termes d’usages, de services et/ou de technologies 
  • Impact / création de valeur : environnementale, sociale, territoriale, économique, d’intérêt général 
  • Viabilité, pérennité technique et opérationnelle du projet 
  • Interopérabilité, réutilisabilité, ouverture du projet
  • Capacité du porteur de projet 
  • Utilisation éthique des données
  • Partenariats et collaboration avec les acteurs locaux

L’intensité de l’aide régionale sera modulée suivant le cumul de plusieurs critères : 

  • Création ou utilisation d’un ou plusieurs communs numériques et utilisation des technologies libres
  • Cybersécurité 
  • L’éco-conception numérique 
  • Impact environnemental, social et sociétal démontré 
  • Analyse cycle de vie du produit