Compétitivité énergétique des entreprises

Pour les entreprises, renforcer l’efficacité énergétique constitue l’un des moyens les plus simples de diminuer les émissions de gaz à effet de serre, de garantir un approvisionnement en énergie sûr et durable et de tendre vers l'indépendance énergétique en en réduisant le coût. Cet appel à projet s'inscrit dans le cadre du programme Usine du Futur, et vise à soutenir les projets d’amélioration de la compétitivité énergétique des entreprises de production. Cet accompagnement porte à la fois sur le diagnostic énergétique indispensable pour identifier et quantifier les économies d’énergie, les études de faisabilité, et les investissements.

• Accompagner et soutenir les entreprises dans leurs démarches d’efficacité énergétique et de substitution de leur consommation d'énergie par des solutions renouvelables, en agissant principalement sur les procédés industriels et leur compétitivité par les coûts évités.

Les actions éligibles sont celles qui visent à :

• Mesurer et connaître sa consommation d’énergie
• Réduire ses besoins d’énergie
• Substituer sa consommation d’énergie fossile par des énergies renouvelables

Sont éligibles des dépenses de prestations intellectuelles (études) et des dépenses d’investissement.

PRESTATIONS INTELLECTUELLES ELIGIBLES

• les audits énergétiques non réglementaires
• les études de faisabilité, les audits spécialisés (audits de systèmes électriques, études d’intégration thermique ou études « Pinch », thermographie des sites, etc.)
• les études d'opportunités ENR

INVESTISSEMENTS ELIGIBLES

Les investissements éligibles sont ceux qui permettent une réduction significative des consommations d’énergie du process industriel dans son ensemble ou une récupération d’énergie fatale. Ils peuvent porter sur un ou plusieurs items de la liste ci-dessous :

• les procédés,
• les utilités : optimisation de l’air comprimé, de la ventilation, de la production de froid, de chaleur, de vapeur,
• la récupération de l’énergie contenue dans les rejets, la chaleur perdue et la valorisation thermique dans les procédés industriels,
• les équipements de gestion des installations : systèmes de régulation, de comptage, de pilotage, de lissage et de suivi,
• les investissements relatifs à la mise en œuvre d’énergies renouvelables pour l'alimentation des procédés ou des utilités du site (séchage solaire, chauffage solaire des eaux de process, etc., chaufferie biomasse supérieure à 20 kW et réseaux de chaleur associés, réseaux de chaleur en énergie fatale, etc.).

ACTIONS EXCLUES DE L'APPEL A PROJETS

• les actions relevant de l’efficacité énergétique dans le transport,
• les actions relevant de l’efficacité énergétique des bâtiments,
• l'installation de panneaux solaires photovoltaïques en autoconsommation,
• tout projet relevant d’une mise en conformité réglementaire.

Les modalités détaillées sont présentées dans le document à télécharger ci-après. 

Bénéficiaires

L’appel à projets est ouvert prioritairement aux TPE, PME et ETI, entreprises de production en région Nouvelle-Aquitaine. 

Critères de sélection

ETUDES :

Seules les études de plus de 2000 € pourront être aidées. Par ailleurs, les études doivent être réalisées par des prestataires détenant un référencement attestant de leur capacité à réaliser la mission (pour les audits énergétiques : qualification OPQIBI 17.17 ou référencement équivalent).

INVESTISSEMENTS :

Deux conditions d’éligibilité sont exigées : 

• à l'échelle du site industriel, le projet global devra permettre au moins 10 % de réduction de la consommation d'énergie et/ou de substitution de consommation d'énergie fossile par des énergies renouvelables. 
• le projet devra s'inscrire dans le cadre d'une réflexion globale d'efficacité énergétique : le site devra produire un rapport d'audit énergétique de moins de 2 ans. 

Deux situations de financement des investissements en efficacité énergétique comme en énergies renouvelables peuvent se retrouver :
- L’industriel finance en propre ses investissements
- L’industriel confie l’investissement à un tiers investisseur privé qui intervient dans le cas où l’industriel ne pourrait pas investir seul faute d'avance suffisante de fonds.
NB : sont exclues de cet appel à projets les actions financées par crédit-bail.

La candidature à l’appel à projet devra être faite :

• Pour une aide aux études : avant tout démarrage des études 
• Pour une aide à l’investissement : avant tout démarrage des travaux sous peine d’être considérée comme irrecevable (stade Avant-Projet à privilégier). 

Pour candidater à l'appel à projet et recevoir le dossier de candidature détaillé, l'entreprise devra dans un 1er temps renseigner la "Fiche de demande préalable" (cf. document à télécharger) et l’adresser au chargé de mission du département concerné par son projet (cf. contacts dans le règlement de l'appel à projets).
Le dossier de candidature détaillé sera à remplir dans un second temps.