Présentation
La date limite de candidature est fixée au 31 décembre 2024.
Entreprises ayant une activité principale de production.
Conditions pour les études : seules les études de plus de 2 000 € pourront être aidées.
Conditions pour les investissements :
- Le projet global devra permettre une économie d’énergie primaire non renouvelable du site industriel d’au moins 10 %, grâce à la réduction des besoins et/ou la substitution de consommations d’énergie fossile par des ENR.
- Le projet devra s’inscrire dans le cadre d’une réflexion globale d’efficacité énergétique : le site devra produire un rapport d’audit énergétique de moins de 2 ans.
Actions éligibles :
- mesurer et connaître sa consommation d’énergie ;
- réduire ses besoins d’énergie ;
- substituer sa consommation d’énergie fossile par des énergies renouvelables.
Prestations intellectuelles éligibles :
- audits énergétiques non règlementaires ;
- études de faisabilité, les audits spécialisés (audits de systèmes électriques, études d’intégration thermique ou études « Pinch », thermographie des sites, etc.) ;
- études d’opportunités ENR.
Investissements éligibles :
- procédés ;
- utilités : optimisation de l’air comprimé, de la ventilation, de la production de froid, de chaleur, de vapeur ;
- récupération de l’énergie contenue dans les rejets, chaleur perdue et valorisation thermique dans les procédés industriels ;
- équipements de gestion des installations : systèmes de régulation, de comptage, de pilotage, de lissage et de suivi ;
- investissements relatifs à la mise en œuvre d’énergies renouvelables pour l’alimentation des procédés ou des utilités du site (séchage solaire, chauffage solaire des eaux de process, etc ; chaufferie biomasse supérieure à 20 kW et réseaux de chaleur associés, panneaux photovoltaïques de puissance supérieure à 15 kWc en autoconsommation, réseaux de chaleur en énergie fatale, etc.).
Ne sont pas éligibles :
- actions relevant de l’efficacité énergétique dans le transport ;
- actions relevant de l’efficacité énergétique des bâtiments ;
- tout projet relevant d’une mise en conformité réglementaire.
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