Soutien à l’investissement immobilier des TPE artisanales et commerciales pour développer, moderniser ou reprendre une activité sur le territoire de Coutances Mer et Bocage. Avance remboursable à taux zéro jusqu’à 25 % de l’investissement, plafonnée à 25 000 €.
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
L'aide prend la forme d'une avance remboursable, un prêt à taux zéro sans garantie.
Le taux maximum d’intervention est de 25 % pour un montant maximum de de 25 000 €.
La durée maximum de remboursement est de 7 ans avec un différé de recouvrement de 12 mois.
Pourquoi cette aide existe ?
Cette aide vise à soutenir l’investissement immobilier des petites entreprises artisanales ou commerciales afin d’apporter ou maintenir les services de bases nécessaires à la population. Le projet doit s’inscrire dans le cadre d’un développement d’activité, d’une modernisation de l’outil de production ou d’une reprise.
Qui peut en profiter ?
Sont éligibles les TPE artisanales, commerçantes ayant leur siège social et leur activité, ou un établissement actif, sur le territoire de la communauté de communes de Coutances Mer et Bocage.
Pour être éligible, l'entreprise doit être inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Répertoire des Métiers et avoir moins de 10 salariés et moins de 2 M € de chiffre d'affaires annuel.
L'investissement immobilier doit être au minimum de 10 000 € HT.
Les investissements éligibles sont l'achat des murs, construction, travaux de modernisation, rénovation, agrandissement, travaux intérieurs et extérieurs et tout autre aménagement à caractère immobilier (hors vitrines et enseignes), honoraires d’architecte, bureau de contrôle.
Les galeries marchandes et magasins d’une surface de vente supérieure à 300 m² sont inéligibles.
Comment candidater ?
Les demandes doivent être adressées à la Communauté de Communes de Contences Mer et Bocage.
Les conditions définitives du prêt (taux, durée, différé) sont déterminées en fonction des caractéristiques du projet.
En fonction de l’instruction complète du dossier, l’aide à l’immobilier pourra être complétée par un « bonus emploi », sous forme de subvention
Communauté de Communues de Coutances Mer et BocageNos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
SIAGILa SIAGI propose une garantie bancaire couvrant de 20 à 70 % pour les opérations de reprise d’entreprise, sur des crédits allant de 5 000 € à 4 000 000 € et jusqu’à 15 ans. Ce dispositif s’adresse aux petites entreprises de moins de 50 salariés, tous secteurs confondus, implantées en métropole et dans les territoires ultramarins.
SIAGILa SIAGI propose une garantie bancaire couvrant de 20 à 70 % des crédits de 5 000 € à 4 000 000 € pour la création d'entreprise, s'adressant aux petites structures de moins de 50 salariés dans tous secteurs. Ce dispositif facilite l'accès au financement en s'appuyant sur l'expertise de la SIAGI auprès des partenaires bancaires.
SIAGILa SIAGI propose une garantie bancaire couvrant de 20 à 70 % pour les crédits de 5 000 € à 4 000 000 €, facilitant le financement des petites entreprises en développement, en création ou en renforcement de leur structure financière. Ce dispositif s’adresse à un large éventail de secteurs, incluant artisanat, commerce, industrie, services, professions libérales, entreprises agricoles et associations.
ADEMEDecarb Flash Artisan finance le remplacement d’équipements fonctionnant aux énergies fossiles par des solutions électriques pour les entreprises artisanales de secteurs variés. L’appel à projets est ouvert du 30 septembre 2026 au 15 juin 2027.
