Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

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L'essentiel de l'aide

Résumé

Soutien en fonds propres de 20 000 à 50 000 € pour les TPE et PME bretonnes (hors commerces de détail) en création, reprise ou développement, avec des solutions adaptées à la taille et à la rentabilité de l’entreprise. Renforcement de la crédibilité financière et accompagnement sur mesure pour les projets à fort potentiel de création d’emplois.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Prise de participation comprise entre 20 000 et 50 000 € maximum,  sous 2 formes :

*Apport en capital social : Bretagne Capital Solidaire devient actionnaire minoritaire ou sociétaire de l’entreprise aidée

*Avance en « compte courant d’associé » bloqué qui vient conforter les « quasi-fonds propres » de l’entreprise. Le taux appliqué au compte courant d’associé est de 5% et peut être indexé sur l’évolution du taux légal des comptes courants d’associé. Les intérêts sont déductibles de l’impôt si le capital a été intégralement libéré et s’il ne dépasse pas la moyenne annuelle des taux effectifs moyens pratiqués par les établissements de crédit pour des prêts à taux variables et d’une durée initiale supérieure à deux ans.

 

Pour les entreprises de l’Économie Sociale  de type SCOP, SCIC :

* Souscription de titres participatifs, sur une durée de 7 ans, au taux de base de 7 % dont 40 % sont actualisés à la variation de la CAF ;

* Prêts participatifs, sur 5 ans, au taux nominal de 5 %.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

- Apporter un soutien en capital aux petits projets à fort taux de création d'emplois ;
- Proposer un système de financement de trésorerie adapté à la taille, aux besoins et à la rentabilité des petites entreprises ;
- Renforcer la crédibilité commerciale et financière de l'entrepreneur.

Dépenses finançables

Nouveau !
Apport en fonds propres dans une TPE/PME bretonne
Injection de capitaux au sein d’une TPE ou PME située en Bretagne, hors commerce de détail, sous forme d’apport en capital ou assimilé, afin de renforcer durablement ses fonds propres et d’améliorer sa solidité financière.
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Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

TPE et PME bretonnes

Tous les secteurs d'activités sont éligibles, à l'exclusion des commerces de détail

Précisions

L’accompagnement  ne doit pas dépasser 5 ans.
A l’échéance de la convention d’associé ou du pacte d’actionnaires, l’entreprise aidée devra :
- racheter ou faire racheter les parts détenues par Bretagne Capital Solidaire (B.C.S),
- avoir remboursé l’avance en compte courant en effectuant des versements trimestriels. Si l’entreprise réalise de bons résultats et que son capital s’est valorisé au cours de ces 5 ans, Bretagne Capital Solidaire (B.C.S) perçoit la plus-value réalisée à concurrence du nombre de parts ou actions détenues.

Type d'opérations

- Création, reprise ou développement de petites entreprises.
- Renforcement des fonds propres