A qui s’adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
Le dispositif vise tous types de projet de création (moins de 3 ans d'existence) , de reprise d'entreprise et de développement (avec création d'emplois).
Peuvent bénéficier du dispositif : les personnes physiques créatrices d'entreprises nouvelles (créées depuis moins de 3 ans) ou repreneurs d'entreprises, quelle que soit la forme juridique de l'entreprise : entreprise en nom propre, EURL, SA, SARL, SAS, SCOP, potentiellement créatrices d'emplois sur le territoire de Pays de Morlaix Initiative.
Les secteurs d'activités éligibles sont :
- la production,
- les service aux entreprises,
- l'industrie,
- le bâtiment.
Au cas par cas :
- commerce en milieu urbain : entreprises présentant un caractère novateur, entreprises positionnées sur des secteurs non pourvus, reprise d'entreprises dans des secteurs d'activités présentant des difficultés avérées à la transmission avec un maintien des effectifs (boucherie-charcuterie-traiteur, poissonnerie, pressing,etc.),
- commerce en milieu rural : maintient ou réinstallation du dernier commerce de première nécessité dans les domaines suivants : boulangerie, épicerie, boucherie charcuterie, poissonnerie, multiservice alimentaire, dont la surface est inférieure à 150 m², reprise et créations d'activités commerciales, artisanales de service à la personne, à la maison et à la voiture (fleuriste, restaurant, salon de coiffure, blanchisserie, dépannage électroménager TV, garage,etc.).
Pour quel projet ?
Dépenses concernées
Le prêt d'honneur, accordé à titre personnel, est destiné à renforcer les fonds propres de l'entreprise ;
Quelles sont les particularités ?
Entreprises inéligibles
Sont exclus :
- les bars,
- les tabacs,
- les commerces saisonniers,
- les activités d'agence,
- les professions libérales.