Le Contrat d'appui au projet d'entreprise (CAPE) permet à une personne en difficulté d'insertion de bénéficier d'un accompagnement structuré pour préparer, tester et sécuriser la création ou la reprise d'une activité économique, tout en conservant une protection sociale avantageuse. Ce dispositif, porté par des sociétés ou associations, facilite l'émergence de nouveaux entrepreneurs en leur offrant un cadre sécurisé et progressif.
L'essentiel de l'aide
Résumé
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
De quel type d’aide s’agit-il ?
Le prêt d'honneur Initiative Gard octroyé est d'un montant compris entre 3 000 et 40 000 €.
Pour quelle durée ?
Le prêt est remboursable sur 2 à 7 ans, avec un différé possible de 12 mois maximum.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Initiative Gard soutient les créateurs et repreneurs d'entreprises par l'octroi d'un prêt personnel, prêt à taux 0%.
Ce prêt d'honneur a pour objectif de :
- renforcer les fonds propres de la jeune entreprise,
- financer le besoin en fonds de roulement,
- créer un effet de levier par rapport à l'obtention d'un concours bancaire,
- accompagner les nouveaux entrepreneurs pour assurer la pérennité de leur entreprise.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
A qui s’adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
Tous les porteurs de projet ayant un projet de création ou reprise peuvent demander le prêt d'honneur. L'établissement principal doit se trouver sur le territoire d'intervention.
Quelles sont les particularités ?
Entreprises inéligibles
Les secteurs d'activité exclus sont :
- l'agriculture et la pêche,
- les services d'intermédiation financière,
- la promotion immobilière.
Compléments
Démarches
Comment candidater ?
Quelle démarche à suivre ?
Auprès de quel organisme
Pour demander le prêt d'honneur, il faut s'adresser à Initiative Gard :
- mail : contact@initiativegard.fr
- tél : 04 66 62 80 57
Éléments à prévoir
Eléments Personnels
- Carte Nationale d'Identité (par associé actif),
- justificatif de domicile (document de moins de trois mois),
- curriculum Vitae (par associé actif),
- agréments / Diplômes (UNIQUEMENT pour professions réglementées),
- simulation du reste à vivre (budget personnel),
- documents justifiant la situation personnelle : dernier bulletin de salaire ou attestation pôle emploi (ouverture des droits et dernier avis de paiement) ou RSA, …,
- relevés bancaires de l’ensemble des comptes du foyer (3 derniers mois),
- échéanciers des crédits en cours,
- IBAN du compte personnel,
- extrait d'acte de mariage, PACS,
- dernier avis d'imposition,
- attestation sur l'honneur,
- attestation de l’accord préalable du porteur de projet sur les données personnelles (RGPD).
Eléments Professionnels
- projet de statuts / Statuts signés,
- projet de bail commercial / Bail commercial,
- projet de contrat de franchise / Contrat de franchise,
- prévisionnel financier détaillé sur 3 ans,
- dossier de présentation.
Pour les reprises
- 3 derniers bilans de l’entreprise,
- compromis de vente - Projet de rachat de parts sociales.
En cas de rachat de parts sociales :
- statuts + Kbis de la société cible,
- attestation de paiement des cotisations sociales et fiscales .