L’aide CODEFI accompagne les entreprises de moins de 400 salariés en difficulté financière par des mesures industrielles, sociales et financières, incluant audits et prêts pour la restructuration. Elle vise à favoriser le redressement, le maintien de l’emploi et la pérennité économique.
L'essentiel de l'aide
Résumé
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
De quel type d’aide s’agit-il ?
Le montant du prêt d'honneur Transition (à taux 0% et sans demande de garantie personnelle) peut aller de 1 500 € à 15 000 €.
Pour quelle durée ?
Durée de remboursement : de 3 à 5 ans.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Le Prêt d'Honneur Transition de Initiative Eure-et-Loir a pour objet d'accompagner les entreprises en position de faiblesse à la suite d'un accident de parcours dû à un événement fortuit ou à la conjoncture.
Cet accident met l'entreprise dans l'obligation de réorienter ou de relancer leur activité par des actions diverses qui impliquent des moyens financiers dont elles ne disposent plus ou de manière insuffisante. Un renforcement des fonds propres au moyen d'un Prêt d'Honneur, soutenu par une intervention ou consolidation bancaire, peut permettre à cette entreprise de retrouver des conditions saines de fonctionnement financier et restaurer sa rentabilité.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
A qui s’adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
Sont éligibles les TPE en difficulté qui ne sont, ni en liquidation judiciaire ou en situation de dépôt de bilan.
L'entreprise doit prouver que sa situation difficile n'est que ponctuelle, identifiable, quantifiable et pouvoir justifier être à jour de ses cotisations sociales et fiscales. Pour cela, elle doit être en règle de ses cotisations et taxes, tenir une comptabilité et présenter un bilan.
Critères d’éligibilité
Pour bénéficier du prêt d'honneur les conditions sont les suivantes :
- le siège social de l'entreprise doit être situé sur le territoire de l'Eure-et-Loir,
- présentation d'un prévisionnel d'activité sur 3 ans,
- détention d'au moins 50% du capital de la société par le demandeur, qui doit avoir une activité effective au sein de celle-ci.
Compléments
Démarches
Comment candidater ?
Quelle démarche à suivre ?
Auprès de quel organisme
Les demandes de prêt sont à faire à Initiative Eure-et-Loir.