Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Le Prêt d'Honneur Transition de Initiative Eure-et-Loir a pour objet d'accompagner les entreprises en position de faiblesse à la suite d'un accident de parcours dû à un événement fortuit ou à la conjoncture.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

De quel type d’aide s’agit-il ?  

Le montant du prêt d'honneur Transition (à taux 0% et sans demande de garantie personnelle) peut aller de 1 500 € à 15 000 €.

Pour quelle durée ? 

Durée de remboursement : de 3 à 5 ans.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Le Prêt d'Honneur Transition de Initiative Eure-et-Loir a pour objet d'accompagner les entreprises en position de faiblesse à la suite d'un accident de parcours dû à un événement fortuit ou à la conjoncture.

Cet accident met l'entreprise dans l'obligation de réorienter ou de relancer leur activité par des actions diverses qui impliquent des moyens financiers dont elles ne disposent plus ou de manière insuffisante. Un renforcement des fonds propres au moyen d'un Prêt d'Honneur, soutenu par une intervention ou consolidation bancaire, peut permettre à cette entreprise de retrouver des conditions saines de fonctionnement financier et restaurer sa rentabilité.

Dépenses finançables

Nouveau !
Dépenses liées à la réorientation ou à la relance de l’activité de l’entreprise
Dépenses engagées pour la relance ou la modification de l’activité, telles que l’acquisition de matières premières, l’achat de petits équipements, le paiement de services externes ou de frais indispensables à la reprise ou au maintien de l’activité.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Sont éligibles les TPE en difficulté qui ne sont, ni en liquidation judiciaire ou en situation de dépôt de bilan.

L'entreprise doit prouver que sa situation difficile n'est que ponctuelle, identifiable, quantifiable et pouvoir justifier être à jour de ses cotisations sociales et fiscales. Pour cela, elle doit être en règle de ses cotisations et taxes, tenir une comptabilité et présenter un bilan.

Critères d’éligibilité

Pour bénéficier du prêt d'honneur les conditions sont les suivantes :

  • le siège social de l'entreprise doit être situé sur le territoire de l'Eure-et-Loir,
  • présentation d'un prévisionnel d'activité sur 3 ans,
  • détention d'au moins 50% du capital de la société par le demandeur, qui doit avoir une activité effective au sein de celle-ci.

Compléments

Démarches

Comment candidater ?

Quelle démarche à suivre ? 

Auprès de quel organisme

Les demandes de prêt sont à faire à Initiative Eure-et-Loir.