Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Le prêt d'honneur pour création ou reprise d'entreprise a pour objet de conforter les apports personnels du futur chef d'entreprise. Il vient en complément d'un prêt bancaire et permet de boucler le plan de financement.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

De quel type d’aide s’agit-il ?  

Le prêt d'honneur est sans intérêt ni garantie, il est accordé à titre personnel, pour un montant compris entre 8 000 et 39 000 €.

Pour quelle durée ? 

Le prêt d'honneur est remboursable sur 5 ans maximum, avec un différé éventuel de 1 à 12 mois (inclus dans la durée du prêt).

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Le prêt d'honneur pour création ou reprise d'entreprise de Initiatives Deux-Sèvres est un dispositif global d'accompagnement à la création ou reprise d'entreprise dans les Deux-Sèvres qui se décompose en 3 étapes :

  • l'accompagnement avant la création : analyse du projet, aide au montage de dossier, aide à la recherche de financement,
  • l'accompagnement financier, sous forme d'un prêt à taux zéro sans intérêt et sans garantie,
  • le suivi : accompagnement après création (parrainage).

Le prêt d'honneur pour création ou reprise d'entreprise a pour objet de conforter les apports personnels du futur chef d'entreprise. Il vient en complément d'un prêt bancaire et permet de boucler le plan de financement ou d'abonder les fonds propres, dans une société d'exploitation.

Dépenses finançables

Nouveau !
Apport en compte courant d’associé dans la société éligible
Utilisation indirecte du prêt d’honneur par le créateur ou le repreneur pour effectuer un apport en compte courant d’associé dans une société éligible située dans les Deux-Sèvres, afin de renforcer la trésorerie et les quasi-fonds propres de l’entreprise dans le cadre du plan de financement global de la création, du primo-développement ou de la reprise.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Sont éligibles à cette aide les projets de création, développement ou de reprise d'entreprises d'un des secteurs suivant :

  • industrie,
  • artisanat de production,
  • services aux entreprises,
  • transformation ou conditionnement de produits agricoles ou agroalimentaires,
  • formation,
  • innovation.

Pour la création/Primo-développement :

  • l'entreprise doit être créée depuis moins de 3 ans,
  • l'entreprise doit pouvoir montrer un potentiel de développement important, et la création d'au moins 5 emplois dans les 3 ans.

Pour la reprise :

  • l'entreprise cible doit être constituée sous forme sociétaire (SA, SARL, SAS, etc.),
  • le repreneur doit être détenteur majoritaire des parts de Capital lors de la reprise,
  • le repreneur ne doit pas être majoritaire d'une autre entreprise,
  • maintien d'au moins 5 emplois,
  • dans le cas d'un accord de Prêt d'Honneur, le montant de celui-ci ne pourra pas dépasser l'apport personnel du repreneur.

Quelles sont les particularités ?

Entreprises inéligibles

Les secteurs d'activité exclus sont :

  • l'agriculture,
  • les professions libérales,
  • les services d'intermédiation financière.

Compléments

Démarches

Comment candidater ?

Quelle démarche à suivre ? 

Auprès de quel organisme

Les demandes de prêt d'honneur sont à faire auprès d'Initiative Deux-Sèvres.