Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

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L'essentiel de l'aide

Résumé

Prêt d’honneur à taux zéro de 1 000 à 10 000 € destiné aux créateurs ou repreneurs d’entreprise sur le territoire Bruche Mossig Piémont, pour renforcer les fonds propres et faciliter l’accès à un financement bancaire professionnel. Accessible à tout secteur d’activité hors agriculture, professions libérales, services d’intermédiation financière et marchands de biens.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

De quel type d’aide s’agit-il ?  

Le montant de l'avance est compris entre 1 000 et 10 000 €.

Pour quelle durée ? 

Le prêt est remboursable de 2 à 5 ans.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Initiative Initiative BMP octroie un prêt d’honneur de 1 000 à 10 000 euros aux créateurs – repreneurs d’entreprise et destiné à renforcer le capital ou les fonds propres de l’entreprise créée.

Dépenses finançables

Nouveau !
Investissements immatériels liés au lancement de l’activité
Utilisation du prêt d’honneur pour financer des investissements immatériels indispensables au lancement d’une entreprise en création ou reprise sur le territoire du Pays Bruche Mossig Piémont, tels que l’acquisition de logiciels professionnels, la création d’un site internet, des dépenses de communication commerciale de démarrage, des études de marché ou des prestations de conseil stratégique liées au projet.
Découvrir les autres dépenses
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Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Est éligible toute personne ayant un projet de création/reprise d’entreprise sur le Pays Bruche Mossig Piémont (implantation du siège social) sur tout secteur d’activité.

Le demandeur doit être le dirigeant effectif de l’entreprise et posséder plus de 50 % du capital social (cas particulier : 50/50 : division du PH sur les deux personnes),

Quelles sont les particularités ?

Entreprises inéligibles

Secteurs d'activité exclus 

 - Agriculture,
 - Professions libérales
 - Services d'intermédiation financière.

Dépenses inéligibles

La reprise d’une entreprise par rachat de parts sociales n’est pas éligible.

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Compléments

Démarches

Comment candidater ?

Quelle démarche à suivre ? 

Auprès de quel organisme

Les demandes de prêt d'honneur sont à effectuer auprès d'Initiative Bruche Mossig Piémont.

Document

Légende :
Règlement