Présentation

Améliorer l’accessibilité des équipements logistiques et des zones accueillant des activités logistiques, en aidant à la construction, l’adaptation ou la sécurisation d’infrastructures d’accès, de circulation ou de stationnement.

Montant de l'aide

Subvention représentant jusqu’à 50 % des dépenses éligibles plafonnées selon les cas :

- à 800 000 € (ou 1 M€ si la zone desservie comporte une station GNV) pour les infrastructures d’accès aux zones logistiques,
- à 8 000 € par place de stationnement poids lourd,
- à 500 000 € pour les équipements C-ITS.

Conditions d'obtention

Bénéficiaires

- Collectivités territoriales, leurs groupements et les établissements publics,
- Entreprises (de toute taille et de tout statut),
- Associations,
- Etablissements publics.


Précisions

Les bénéficiaires devront respecter les critères suivants :

- la localisation à proximité immédiate du réseau routier d’intérêt régional,
- la qualité d’intégration dans le territoire (limiter ou réduire les nuisances, réponse à un besoin du tissu économique local ou des riverains, éviter le mitage du territoire),
- la qualité d’intégration au réseau logistique régional (valoriser les infrastructures et équipements existants, faciliter la continuité des itinéraires, renforcer la performance du réseau régional, favoriser la mutualisation et la massification des flux),
- le potentiel de création d’emplois et de renforcement des entreprises bénéficiaires du projet.

Les infrastructures financées devront être mises à la disposition des utilisateurs intéressés sur une base ouverte, transparente et non discriminatoire.

Dans le cadre de la mesure «100 000 nouveaux stages pour les jeunes Franciliens» (adoptée, dans le cadre du rapport n° CR 08-16 du 18 février 2016), qui vise à favoriser l’accès des jeunes au marché du travail", l’attribution définitive de l’aide régionale est subordonnée à l’accueil de stagiaire(s) au sein de l’entreprise.


Type d'opérations

- Construction ou modernisation d’infrastructures d’accès à des zones accueillant des activités logistiques,
- Création ou sécurisation de places de stationnement destinées aux poids lourds à proximité immédiate du réseau routier d’intérêt régional ou d’une zone accueillant des activités logistiques,
- Installation d’équipements de voirie permettant le développement des systèmes de transport intelligents et coopératifs pour améliorer la connaissance des flux logistiques existants et d’anticiper l’utilisation de véhicules autonomes et connectés pour le transport de marchandises.