Présentation

L’appel à projets vise l'émergence de lieux ouverts et collaboratifs favorisant le développement des entreprises par l’innovation, en leur permettant d'accéder à un ensemble de services, d’espaces et d’équipements mutualisés, dont :

  • Des unités industrielles partagées ou plateformes de service permettant à des entreprises d'une même filière de mutualiser leurs investissements.
  • Des espaces destinés à :
    - Une mise en commun de compétences techniques permettant aux entreprises de mutualiser leurs travaux de R&D et/ou les investissements nécessaires à la conduite de travaux de R&D,
    - Une mise en place d’outils collaboratifs.

Concrètement, les projets attendus s'apparentent à :

  • Une plateforme technologique,
  • Un site de R&D collaborative appliquée,
  • Un site d’essais et d’expérimentations,
  • Un banc d’essai mutualisé,
  • Une unité industrielle pilote,
  • Un incubateur,
  • Un accélérateur...

Montant de l'aide

L’aide peut couvrir jusqu’à 50% de l’ensemble des dépenses éligibles, dont l’assiette présentée doit être supérieure à 1 M€.

Le soutien se fait sous forme d’aides d’État, à 50% sous forme de subventions et à 50% sous forme d’avances récupérables, dans la limite de 2 M€.

Conditions d'obtention

Bénéficiaires

Le projet candidat est présenté par un unique porteur de projet.

Il est porté par une entreprise ou éventuellement par une structure fédérant plusieurs entreprises, voire une entité représentative des entreprises de la filière (Fédération professionnelle, GIE, association, pôle de compétitivité...).

En outre, le projet peut aussi être porté par un organisme de recherche ou de transfert de technologie, une université, une société d’économie mixte ou une fondation, pour autant que le projet associe étroitement des entreprises à sa gouvernance et à son financement.

Dans tous les cas, le porteur de projet doit démontrer une capacité financière suffisante pour assurer le financement du projet présenté (dans le cadre d’un plan de financement incluant l’aide reçue au titre de l’action, et pour les entreprises d'éventuelles levées de fonds ou financements bancaires complémentaires).

À noter

Critères d'éligibilité :

  • Le projet doit être complet au sens administratif.
  • Le projet doit satisfaire la contrainte de montant minimum d’assiette de dépense de 1 M€ et de montant maximum d’aide demandé de 2M€.
  • Le porteur de projet devra présenter une solidité financière en cohérence avec l’importance des travaux menés dans le cadre du ou des projets présentés, ainsi qu’avec les aides sollicitées.
  • Le porteur de projet devra, en cas de mise en place d’une structure dédiée, disposer d’un modèle d’affaires avec un autofinancement à terme de cette structure.