Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Favoriser l’ouverture des entreprises (TPE-PME) et ainsi accélérer le développement de cette filière sur le territoire régional grâce au déploiement régional du Fonds Tourisme de Savoir-Faire.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 100 000 €.

Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Favoriser l’ouverture des entreprises (TPE-PME) et ainsi accélérer le développement de cette filière sur le territoire régional grâce au déploiement régional du Fonds Tourisme de Savoir-Faire.

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

TPE et PME ou groupements de TPE et PME :

  • de plus de 5 salariés ;
  • réalisant un chiffre d'affaires de mois de 2 M € ;
  • n'ayant jamais entre 2017 et 2019, ouvert de façon régulière aux touristes (soit 80 jours par an, de mai à septembre ou 60 jours par an, du 15 juin au 30 septembre).

Précisions

Les bénéficiaires devront :

  • concrétiser leur projets d'ouverture dans les 24 mois suivant l'attribution de l'aide ;
  • en tant que lauréats du fonds, participer à toute opération d'information ou de promotion de la filière du tourisme de savoir-faire organisée par l'Etat ou la région Hauts-de-France ;
  • avoir recours à un audit préalable de leur projet réalisé avant la sélection du dossier et en amont de l'engagement des investissements requis par l'ouverture au public. Une aide existe pour financer cet audit :  Fonds Régional Tourisme de Savoir-Faire - Audit.

Type d'opérations

DEPENSES ELIGIBLES :

- Missions de programmation et/ou de conception préalables à la réalisation d'investissements ;

- Missions de maîtrise d'oeuvre relatives à l'investissement concerné, travaux de second oeuvre ;

- Investissements matériels relatifs à l'exploitation de l'activité d'ouverture au public :

  • communication graphique ;
  • équipement et aménagement intérieur ;
  • informatique ;
  • aménagements paysagers et cheminements doux hors VRD.

 

PROJETS TOURISTIQUES ELIGIBLES :

Sont éligibles les projets présentant les caractéristiques suivantes :

  • publics visés : visiteurs français et étrangers, individuels ou groupes, jeunes accompagnés dans et hors cadre scolaire ;
  • période d'ouverture : a minima 80 jours par an, de mai à septembre ou 60 jours par an, du 15 juin au 30 septembre ;
  • contenu des visites : la visite ou les visites, dans le cas de circuits touristiques thématiques, se déroulent sur le site et dans les locaux de l'entreprise ;
  • accompagnement des visiteurs : l'accompagnement des visiteurs peut être fait par des salariés de l'entreprise, des professionnels recrutés à cet effet ou des bénévoles ;
  • vente sur site : la vente de produits et ou de services peut être proposée aux visiteurs de l'entreprise ;
  • conditions d'entrée : les visites peuvent être gratuites ou payantes ;
  • expertise : les projets devront être expertisés par un cabinet spécialisé en ingénierie touristique.

Compléments