Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique Permettre aux entreprises de financer leurs dépenses de mise en accessibilité. Le fonds est doté de 300 M€ jusqu’au 31 décembre 2028.
Favoriser l’ouverture des entreprises (TPE-PME) et ainsi accélérer le développement de cette filière sur le territoire régional grâce au déploiement régional du Fonds Tourisme de Savoir-Faire.
Les entreprises souhaitant solliciter le « Fonds Tourisme de Savoir-Faire » régional doivent avoir recours à un audit préalable de leur projet réalisé avant la sélection du dossier et en amont de l'engagement des investissementsrequis par l'ouverture au public.
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 2 500 €.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Pourquoi cette aide existe ?
Favoriser l’ouverture des entreprises (TPE-PME) et ainsi accélérer le développement de cette filière sur le territoire régional grâce au déploiement régional du Fonds Tourisme de Savoir-Faire.
Les entreprises souhaitant solliciter le « Fonds Tourisme de Savoir-Faire » régional doivent avoir recours à un audit préalable de leur projet réalisé avant la sélection du dossier et en amont de l'engagement des investissementsrequis par l'ouverture au public.
Qui peut en profiter ?
TPE et PME ou groupements de TPE et PME :
Les bénéficiaires devront :
DEPENSES ELIGIBLES :
Audits permettant d'évaluer la faisabilité du projet sur les aspects :
PROJETS TOURISTIQUES ELIGIBLES :
Sont éligibles les projets présentant les caractéristiques suivantes :
Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique Permettre aux entreprises de financer leurs dépenses de mise en accessibilité. Le fonds est doté de 300 M€ jusqu’au 31 décembre 2028.
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