Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Favoriser l’ouverture des entreprises (TPE-PME) et ainsi accélérer le développement de cette filière sur le territoire régional grâce au déploiement régional du Fonds Tourisme de Savoir-Faire.
Les entreprises souhaitant solliciter le « Fonds Tourisme de Savoir-Faire » régional doivent avoir recours à un audit préalable de leur projet réalisé avant la sélection du dossier et en amont de l'engagement des investissementsrequis par l'ouverture au public.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 2 500 €.

Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Favoriser l’ouverture des entreprises (TPE-PME) et ainsi accélérer le développement de cette filière sur le territoire régional grâce au déploiement régional du Fonds Tourisme de Savoir-Faire.
Les entreprises souhaitant solliciter le « Fonds Tourisme de Savoir-Faire » régional doivent avoir recours à un audit préalable de leur projet réalisé avant la sélection du dossier et en amont de l'engagement des investissementsrequis par l'ouverture au public.

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

TPE et PME ou groupements de TPE et PME :

  • de plus de 5 salariés ;
  • réalisant un chiffre d'affaires de mois de 2 M€ ;
  • n'ayant jamais entre 2017 et 2019, ouvert de façon régulière aux touristes (soit 80 jours par an, de mai à septembre ou 60 jours par an, du 15 juin au 30 septembre).

Précisions

Les bénéficiaires devront :

  • concrétiser leur projets d'ouverture dans les 24 mois suivant l'attribution de l'aide ;
  • en tant que lauréats du fonds, participer à toute opération d'information ou de promotion de la filière du tourisme de savoir-faire organisée par l'Etat ou la région Hauts-de-France.
  • faire réaliser leur audit par des structures spécialisées en ingénierie touristique ou en tourisme de savoir-faire.

Type d'opérations

DEPENSES ELIGIBLES :

Audits permettant d'évaluer la faisabilité du projet sur les aspects :

  • stratégiques ;
  • techniques ;
  • financiers.

 

PROJETS TOURISTIQUES ELIGIBLES :

Sont éligibles les projets présentant les caractéristiques suivantes :

  • publics visés : visiteurs français et étrangers, individuels ou groupes, jeunes accompagnés dans et hors cadre scolaire ;
  • période d'ouverture : a minima 80 jours par an, de mai à septembre ou 60 jours par an, du 15 juin au 30 septembre ;
  • contenu des visites : la visite ou les visites, dans le cas de circuits touristiques thématiques, se déroulent sur le site et dans les locaux de l'entreprise ;
  • accompagnement des visiteurs : l'accompagnement des visiteurs peut être fait par des salariés de l'entreprise, des professionnels recrutés à cet effet ou des bénévoles ;
  • vente sur site : la vente de produits et ou de services peut être proposée aux visiteurs de l'entreprise ;
  • conditions d'entrée : les visites peuvent être gratuites ou payantes ;
  • expertise : les projets devront être expertisés par un cabinet spécialisé en ingénierie touristique.

Compléments