Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Soutenir des entreprises en amont de la production d’œuvres audiovisuelles, période la plus risquée et la plus difficile à financer.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention dont le montant dépendra du projet.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Soutenir des entreprises en amont de la production d’œuvres audiovisuelles, période la plus risquée et la plus difficile à financer.

Dépenses finançables

Nouveau !
Droits d’option et droits d’adaptation d’œuvres préexistantes
Coûts d’acquisition de droits d’option ou de droits d’adaptation sur des œuvres préexistantes (romans, bandes dessinées, pièces de théâtre, articles, etc.) destinées à servir de base à l’écriture des œuvres audiovisuelles de création incluses dans le programme éditorial.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

Entreprises de production d’œuvres cinématographiques et/ou audiovisuelles.


Précisions

Le bénéficiaire devra déjà avoir produit au moins une œuvre audiovisuelle au sens du Code de la Propriété Intellectuelle, à savoir soit un long métrage, court métrage, fiction, animation ou documentaire, qui aura fait l’objet d’une diffusion autre que sur des plateformes digitales gratuites (Youtube ou Dailymotion par exemple).


Type d'opérations

Programme éditorial (écriture et/ou développement)  portant sur 2 à 5 oeuvres éligibles de même genre (4 documentaires, 3 fictions ou encore 2 animations par exemple).

Genres éligibles : fiction, documentaire de création et animation.

Ne sont pas éligibles :

  • films publicitaires ;
  • films de commandes ;
  • films institutionnels ;
  • tout autre projet d’œuvre ne pouvant être qualifiée d’œuvre de création et notamment les œuvres n’entrant pas dans la définition d’œuvre cinématographique ou audiovisuelle.