Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Le dispositif de soutien aux librairies indépendantes a pour objectifs de :

  • Maintenir un réseau de librairies indépendantes favorisant la bibliodiversité
  • Soutenir le développement et la modernisation des librairies; favorisant la non uniformisation des centres villes
  • Encourager une offre de qualité, favorisant le développement culturel d'un territoire et l'élargissement de son lectorat
  • Accompagner la transition écologique de la librairie indépendante

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention plafonnée à 50 % du coût total hors taxe du projet.

Pour le programme d'animations culturelles de la librairie, le soutien sera forfaitaire et plafonné à 5 000 euros.

Pour le soutien aux travaux et mobilier, le soutien sera forfaitaire et plafonné à 20 000 euros.

Pour le soutien au développement du stock, le soutien sera forfaitaire et plafonné à 9 000 euros.

Pour le soutien au matériel informatique dans le cadre d'un recrutement, le soutien sera forfaitaire et plafonné à 5000 euros.

Les modalités de versement des subventions seront conformes au règlement budgétaire et financier de la Région Hauts-de-France.

Les dossiers sont à déposer sur la plateforme d'aides en l'adresse : https://aides.hautsdefrance.fr/

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Le dispositif de soutien aux librairies indépendantes a pour objectifs de :

  • Maintenir un réseau de librairies indépendantes favorisant la bibliodiversité
  • Soutenir le développement et la modernisation des librairies; favorisant la non uniformisation des centres villes
  • Encourager une offre de qualité, favorisant le développement culturel d'un territoire et l'élargissement de son lectorat
  • Accompagner la transition écologique de la librairie indépendante

Dépenses finançables

Nouveau !
Changement des modes de chauffage de la librairie
Investissements permettant de remplacer le système de chauffage existant de la librairie indépendante par un mode de chauffage plus performant ou plus écologique, afin de réduire la consommation énergétique et l’empreinte environnementale du point de vente.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

Toute librairie indépendante :

  • implantée en région Hauts-de-France :
  • Répondant à la définition européenne de la micro, petite ou moyenne entreprise (annexe 1 du règlement (UE) n°651/2014 de la Commission du 17 juin 2014
  • Le capital de mon entreprise est détenu de manière continue à hauteur de 50% par des personnes physiques, ou par une société respectant cette même condition, rentrant dans le cadre de la définition d'une PME ;
  • non liée par un contrat de franchise avec un tiers ;
  • dont l'activité principale est la vente de livres neufs au détail dans au maximum 3 magasins ;
  • dont le chiffre d'affaires lié à la vente de livres neufs représente au moins 30 % du chiffre d'affaires total et le stock de livres neufs compte, au moins 1 500 références ;
  • à jour au regard de ses obligations fiscales et sociales et non bénéficiaire au préalable d'aides de minimis au-delà du plafond légal autorisé.
  • dont le gérant doit a une formation et/ou expérience professionnelle significative (au moins 1 année pleine) directement en lien avec la librairie et/ou a embauché un libraire expérimenté (au moins 2 ans d'expérience)

Compléments

Démarches

Comment candidater ?

Toute nouvelle demande ne pourra être déposée pour le même objet avant que le précèdent projet ne soit terminé.

Une demande d'aide au titre du dispositif « Soutien aux Librairies Indépendantes en Hauts-de-France » n'est pas cumulable avec une demande d'aide au titre du règlement d'intervention « activités des opérateurs structurants » et « vitalité artistique et culturelle des territoires ».

Les dossiers sont à déposer exclusivement sur la plateforme d'aides et subventions en ligne de la Région.

Documents (2)

"vademecum_librairies.docx"
"ri_libraires.docx"
Légende :
Règlement