L'essentiel de l'aide
Résumé
Favoriser la transition numérique et accompagner les projets de transformation numérique des très petites entreprises et leurs digitalisations sur le territoire de la Communauté de communes du Val de l’Oise.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
- Pour un investissement de 1 500 € à 10 000 € : subvention de 1 000 € ;
- Pour un investissement supérieur à 10 000 € et inférieur à 30 000 € : subvention représentant 10% du coût de l’investissement.
Un délai de carence de 3 ans à compter de la date d’attribution de l’aide est appliqué avant que l’entreprise ne puisse présenter une nouvelle demande d’aide.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Favoriser la transition numérique et accompagner les projets de transformation numérique des très petites entreprises et leurs digitalisations sur le territoire de la Communauté de communes du Val de l’Oise.
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Bénéficiaires
Activités commerciales, artisanales et de services :
- implantées sur le territoire de la Communauté de Communes du Val de l’Oise ;
- dont le chiffre d’affaires consolidé est inférieur ou égal à 2 M€ ;
- disposant d'un 1er exercice fiscal clôturé de 12 mois ;
- inscrites au RNE ;
- à jour de ses obligations fiscales et sociales ;
- ne répondant pas à la définition d'entreprise en difficulté.
Les auto-entrepreneurs devront justifier d’une activité principale non ponctuelle et fournir des justificatifs de qualification et d’assurances professionnelles.
Activités non éligibles :
- Professions libérales et entreprises agricoles ;
- Professions réglementées ou assimilées ;
- Activités financières et immobilières ;
- Organismes de formation ;
- Secteur primaire agricole ;
- Secteur de la pêche et de l’aquaculture ;
- Transport routier de marchandises ;
- Bureaux d’études.
Précisions
L'investissement est plafonné à 30 000 €.
Type d'opérations
- Site de vente en ligne (site nouveau ou évolution du site vitrine en site e-commerce) ;
- Caisse enregistreuse numérique & connectée (sur un même projet, ne sera retenu qu’une seule caisse dans la limite de 1 500 € par matériel et devra être reliée à un projet de site e-commerce) ;
- Dépenses de formations de logiciels.
