Fonds régional d’aide aux œuvres audiovisuelles et cinématographiques

Le Fonds régional d’aide aux œuvres audiovisuelles et cinématographiques 2024–2030 soutient la création, la production, la post-production et la diffusion d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles de qualité en Guadeloupe, hors champ du fonds ÉTAT/CNC/RÉGION. Il favorise l’utilisation des ressources locales et génère des retombées économiques sur le territoire.

Fonds régional d’aide aux œuvres audiovisuelles et cinématographiques 2024–2030 à pour objectif de soutenir la création et la production d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles de qualité ne relevant pas du champ du fonds d’aide institué sur la base de la convention ÉTAT/CNC/RÉGION GUADELOUPE.

Bénéficiaires

Les bénéficiaires des aides sont les entreprises de production cinématographique et audiovisuelle.

Les dossiers de demande doivent être adressés :

• par mail à l’adresse : kelly.palmin@regionguadeloupe.fr et regionguadeloupe@regionguadeloupe.fr
  OU
• par voie postale
  Direction de la culture
  Service arts plastiques, audiovisuel et édition
  Hôtel de Région
  Avenue Paul Lacavé - Petit-Paris
  97109 BASSE-TERRE Cedex

Le dispositif vise notamment à :

• encourager l’activité du secteur ;
• favoriser l’utilisation des ressources du territoire (personnel, services) ;
• générer des retombées économiques induites en Guadeloupe.

Le fonds régional vise les œuvres ne relevant pas du champ du fonds d’aide fondé sur la convention ÉTAT/CNC/RÉGION GUADELOUPE.

Trois types d’aides sont créés :

• Aide à la production d’œuvres audiovisuelles et cinématographiques
• Aide à la post-production d’œuvres audiovisuelles et cinématographiques
• Aide à la diffusion et à la distribution d’œuvres audiovisuelles et cinématographiques

Les projets sont retenus selon les critères suivants :

• intérêt du projet pour la Guadeloupe (mise en valeur du territoire dans sa diversité historique, géographique, sociale et culturelle, ou créations d’auteurs guadeloupéens)
• qualité artistique du projet
• faisabilité du projet (artistique et financière)
• localisation de tout ou partie du tournage en Guadeloupe
• implication des ressources locales sur le projet
• références et garanties (auteurs, réalisateurs, sociétés de production, partenariats financiers)
• présentation (physique) du projet
• temps de production dans la région : part significative prise en compte dans l’évaluation du financement
• recrutement de techniciens / recours à des prestataires : pris en compte dans l’étude du financement

• Les dépenses sur le territoire doivent représenter au moins 100 % du montant total de l’aide à la production octroyée.
• Au moins 160 % pour : LM F, LM ANIM, FTV-U, FTV-S.
• Dans les deux cas, l’obligation maximale de territorialisation est limitée à 160 % du montant de l’aide à la production.

• Pour les aides à la production : coûts globaux de production, y compris les coûts destinés à améliorer l’accessibilité pour les personnes handicapées.
• Pour les aides à la post-production : coûts globaux de post-production.
• Pour les aides à la diffusion/distribution : coûts de diffusion, distribution et promotion.

• Dossiers instruits par le service Arts Plastiques, cinéma, audiovisuel et édition.
• Présentation à un comité de lecture (avis).
• Passage en commission des affaires culturelles (avis).
• Décision par la commission permanente (attribution). La délibération d’attribution est notifiée au bénéficiaire par courrier.
• Une convention fixant les conditions d’utilisation et de versement de la subvention est établie, signée par le Président du Conseil régional et le bénéficiaire, puis notifiée.

Obligations contractuelles des bénéficiaires

Dans le cadre de la convention, les bénéficiaires s’engagent notamment à :

• réaliser l’œuvre dans un délai de 2 ans après signature de la convention
• remettre tous les 3 mois un état d’avancement du projet
• faire figurer au générique début et fin la mention : « Avec le soutien de la région Guadeloupe » + logo, et sur tous supports promotionnels (web, affiches, flyers, dossiers de presse, objets publicitaires, supports visuels/audiovisuels/numériques/fixes ou mobiles)
• prendre attache avec la Région pour l’organisation d’une avant-première en Guadeloupe (conditions définies ultérieurement ; la Région se réserve le droit d’organiser ou non après visionnage)
• remettre au service, dès la réalisation, une copie de l’œuvre achevée (DVD, clé USB, lien accessible…)
• fournir les documents de promotion (photos, dossier de presse, affiches, bande-annonce…)
• adresser régulièrement l’état de diffusion de l’œuvre ainsi que les prix/récompenses éventuels

Modalités de versement

La convention précise les modalités de versement, dont :

• 40 % après signature de la convention et remise de certaines pièces administratives
• solde au vu des justificatifs des dépenses certifiées par le bénéficiaire, faisant apparaître les dépenses sur le territoire

Pièces communes

• Lettre de demande d’aide adressée au Président du Conseil régional spécifiant le code et le genre de l’œuvre et précisant le montant sollicité
• Synopsis
• Scénario (argumentaire pour les documentaires et NMEDIA)
• Note d’intention du producteur motivant le choix du projet
• Note d’intention du réalisateur
• Plan de financement indiquant les montants acquis au moment du dépôt
• Lettre d’engagement chiffrée du diffuseur et contrat de coproduction (budget joint)
• Contrat(s) de coproduction
• Fiche technique (dates et lieux de tournage)
• CV du/des auteur(s)
• CV du/des producteur(s)
• Contrat(s) d’auteur(s)
• Contrat(s) du/des réalisateur(s)
• Filmographie de la société de production
• Extrait Kbis et statuts de l’entreprise de production
• Fiche INSEE
• Attestation sur l’honneur (régularité fiscale et sociale)
• RIB complet
• 1 exemplaire DVD ou lien vidéo d’une ou plusieurs réalisations précédentes (réalisateur et/ou entreprise)
• Le cas échéant : supports/documents complémentaires (story-board, photos, éléments filmés de repérage, etc.)

Pièces additionnelles selon la catégorie d’aide

Pour toute demande d’aide à la production :

• Note d’intention de l’auteur sur le projet
• Budget faisant apparaître les dépenses envisagées sur le territoire (état détaillé + devis/factures pro forma)
• Calendrier prévisionnel de tournage

Pour toute demande d’aide à la post-production :

• Budget de post-production faisant apparaître les dépenses envisagées sur le territoire (état détaillé + devis/factures pro forma)
• Calendrier prévisionnel de la phase de post-production

Pour toute demande d’aide à la diffusion et distribution :

• Contrat de distribution
• Copie du film (clé USB / lien de visionnage)
• Calendrier prévisionnel de diffusion/distribution
• Liste des festivals prévus
• Devis des prestations liées à la diffusion et à la distribution

NB : la collectivité se réserve le droit de demander des pièces complémentaires pour l’instruction du dossier.

Direction de la Culture
Service arts plastiques, audiovisuel et édition
Avenue Paul Lacave, Petit-Paris
97100 Basse-Terre

Tel : 0590 80 40 40 - 0590 80 43 71
Mail : kelly.palmin@regionguadeloupe.fr

* Par la voie postale à l’adresse suivante :
Monsieur le président du conseil régional
Direction de la Culture
Hôtel de région
Avenue Paul Lacavé – Petit-Paris
97109 Basse-Terre Cedex

* Par messagerie électronique à :
kelly.palmin@regionguadeloupe.fr et regionguadeloupe@regionguadeloupe.fr