Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

wave

L'essentiel de l'aide

Résumé

En vertu de l'article 266 quater du code des douanes, le Conseil régional fixe, sauf pour les communes de Saint-Barthélemy et Saint-Martin, les taux d'une taxe spéciale de consommation (TSC) sur les supercarburants et le gasoil.
L'effort budgétaire consenti par le Conseil régional pour certains secteurs clefs de l'économie a pour objet de réduire les charges des entreprises.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Remboursement dont le montant sera défini par le Conseil régional.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

En vertu de l'article 266 quater du code des douanes, le Conseil régional fixe, sauf pour les communes de Saint-Barthélemy et Saint-Martin, les taux d'une taxe spéciale de consommation (TSC) sur les supercarburants et le gasoil.
L'effort budgétaire consenti par le Conseil régional pour certains secteurs clefs de l'économie a pour objet de réduire les charges des entreprises.

Dépenses finançables

Nouveau !
Carburant détaxé
L’achat de supercarburants et de gasoil détaxés, consommés comme carburants par une usine concessionnaire de production d’énergie électrique, une entreprise industrielle, une boulangerie, un artisan, un établissement hospitalier ou une unité de dessalement d’eau de mer, lorsque l’approvisionnement est effectué directement à la pompe chez le distributeur.
Découvrir les autres dépenses
check

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

- Usines concessionnaires de production d’énergie électrique ;
- Industries ;
- Boulangeries ;
- Artisans ;
- Établissements hospitaliers,
- Unités de dessalement d’eau de mer.


Précisions

Les bénéficiaires devront s’approvisionner directement à la pompe en carburant détaxé.


Type d'opérations

Réduction des charges liées à la consommation des carburants.