Le Fonds Chaleur de l’ADEME accompagne les entreprises et les collectivités dans l’installation de solaire thermique pour produire de l’eau chaude collective, dans le logement collectif, les secteurs tertiaire, industriel et agricole, ou en lien avec un réseau de chaleur. L’aide financière est calculée au forfait ou après analyse économique, selon le projet.
L'essentiel de l'aide
Résumé
Le programme FEDER-FSE+ de la Région Guadeloupe soutient les capacités de recherche et d’innovation des entreprises, organismes de recherche et autres acteurs éligibles, ainsi que l’utilisation des technologies de pointe. Le taux d’aide européenne peut atteindre 85 % pour les projets de recherche et 65 % pour les autres types de projets.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
MONTANT MINIMUM DU PROJET EN COÛT TOTAL : 100 000 €
- Taux maximum d’aides publiques
100 % : Projets recherche
- DONT Taux d’aide europe
85 % : Projets Recherche
65 % : Autres types de projets
48 millions d’euros (fonds européen FEDER) pour la période 2021-2027.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Le programme FEDER- FSE+, géré par la Région Guadeloupe, vise à développer et améliorer les capacités de recherche, d’innovation et l’utilisation des technologies de pointe.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Bénéficiaires
- Centres et organismes de recherche et les laboratoires de recherche universitaires
- Organismes de formation
- Entreprises
- Associations
- Collectivités publiques
- Chambres consulaires
- Acteurs de la culture scientifique technique et industrielle (CSTI)
- Sociétés civiles de moyens (SCM), sociétés civiles professionnelles (SCP) et les sociétés d’exercice libéral (SEL) dans le domaine de la santé
Précisions
Appels à projets ou Dépôt des demandes de financement en continu
Région Guadeloupe
Type d'opérations
- Investissements dans les actifs fixes liés aux activités de recherche et d’innovation des entreprises, des centres de recherche et établissements d’enseignement supérieur publics
- Investissements dans les actifs incorporels liés aux activités de recherche et d’innovation des PME (y compris les centres de recherche privés
- Activités de recherche et d’innovation dans les PME, centres de recherche, l’enseignement supérieur et les centres de compétence publics, y compris la mise en réseau
- Transfert de technologies et coopération entre les entreprises, les centres de recherche et le secteur de l’enseignement supérieur
- Investissements matériels amortissables sur 5 à 10 ans indispensables à la réalisation d’activités de R&D et d’innovation : outils productifs pour le développement, validation et expérimentation de nouveaux produits, procédés ou services, construction de lignes pilotes nécessaires à la recherche industrielle, achat de matériels et équipements nécessaires à la fabrication de prototypes
- Acquisition de licences technologiques ou de savoir-faire techniques
- Construction ou rénovation de bâtiments permettant le déploiement de plateformes technologiques ou scientifiques, pouvant notamment accueillir des entreprises partenaires ou clientes, en particulier dans le domaine de la santé
- Prestations de conseil et d’appui à l’innovation nécessaire à la mise en œuvre de programmes d’innovation
- Recours à du personnel hautement qualifié, techniciens et personnels d’appui à l’innovation dès lors qu’ils sont employés pour le projet lorsqu’il sera nécessaire à la mise en œuvre de programmes d’innovation
Compléments
Démarches
Comment candidater ?
Les informations détaillées des financements sont disponibles dans le document de mise en œuvre (DOMO) du programme FEDER-FSE+.
Contact
Conseil Régional de Guadeloupe
Direction déléguée Europe
Direction instruction FEDER-FSE
6 rue Victor Hugues
97100 Basse-Terre
05 90 41 69 43
projets-feder-fse@regionguadeloupe.fr