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L'essentiel de l'aide

Résumé

Le programme FEDER-FSE+ de la Région Guadeloupe soutient les capacités de recherche et d’innovation des entreprises, organismes de recherche et autres acteurs éligibles, ainsi que l’utilisation des technologies de pointe. Le taux d’aide européenne peut atteindre 85 % pour les projets de recherche et 65 % pour les autres types de projets.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

MONTANT MINIMUM DU PROJET EN COÛT TOTAL : 100 000 €

  • Taux maximum d’aides publiques

100 % : Projets recherche

  • DONT Taux d’aide europe

85 % : Projets Recherche

65 % : Autres types de projets

48 millions d’euros (fonds européen FEDER) pour la période 2021-2027.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Le programme FEDER- FSE+, géré par la Région Guadeloupe, vise à développer et améliorer les capacités de recherche, d’innovation et l’utilisation des technologies de pointe.

Dépenses finançables

Nouveau !
Investissements dans les actifs incorporels des PME
Acquisition d’actifs incorporels par une PME, y compris un centre de recherche privé, dans le cadre d’un projet de recherche et d’innovation.
Découvrir les autres dépenses
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Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

  • Centres et organismes de recherche et les laboratoires de recherche universitaires
  • Organismes de formation
  • Entreprises
  • Associations
  • Collectivités publiques
  • Chambres consulaires
  • Acteurs de la culture scientifique technique et industrielle (CSTI)
  • Sociétés civiles de moyens (SCM), sociétés civiles professionnelles (SCP) et les sociétés d’exercice libéral (SEL) dans le domaine de la santé

Précisions

Appels à projets ou Dépôt des demandes de financement en continu

Région Guadeloupe


Type d'opérations

  • Investissements dans les actifs fixes liés aux activités de recherche et d’innovation des entreprises, des centres de recherche et établissements d’enseignement supérieur publics
  • Investissements dans les actifs incorporels liés aux activités de recherche et d’innovation des PME (y compris les centres de recherche privés
  • Activités de recherche et d’innovation dans les PME, centres de recherche, l’enseignement supérieur et les centres de compétence publics, y compris la mise en réseau
  • Transfert de technologies et coopération entre les entreprises, les centres de recherche et le secteur de l’enseignement supérieur
  • Investissements matériels amortissables sur 5 à 10 ans indispensables à la réalisation d’activités de R&D et d’innovation : outils productifs pour le développement, validation et expérimentation de nouveaux produits, procédés ou services, construction de lignes pilotes nécessaires à la recherche industrielle, achat de matériels et équipements nécessaires à la fabrication de prototypes
  • Acquisition de licences technologiques ou de savoir-faire techniques
  • Construction ou rénovation de bâtiments permettant le déploiement de plateformes technologiques ou scientifiques, pouvant notamment accueillir des entreprises partenaires ou clientes, en particulier dans le domaine de la santé
  • Prestations de conseil et d’appui à l’innovation nécessaire à la mise en œuvre de programmes d’innovation
  • Recours à du personnel hautement qualifié, techniciens et personnels d’appui à l’innovation dès lors qu’ils sont employés pour le projet lorsqu’il sera nécessaire à la mise en œuvre de programmes d’innovation
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Compléments

Démarches

Comment candidater ?

Les informations détaillées des financements sont disponibles dans le document de mise en œuvre (DOMO) du programme FEDER-FSE+.

Contact

Conseil Régional de Guadeloupe

Direction déléguée Europe
Direction instruction FEDER-FSE
6 rue Victor Hugues
97100 Basse-Terre

05 90 41 69 43

projets-feder-fse@regionguadeloupe.fr