Présentation
Soutenir les petits projets ne pouvant pas être financés par le biais d'autres politiques publiques.
Soutenir les petits projets ne pouvant pas être financés par le biais d'autres politiques publiques.
Soutenir les petits projets ne pouvant pas être financés par le biais d'autres politiques publiques.
Subvention représentant 30 % des dépenses éligibles, comprise entre 750 et 5 000 €.
Ce dispositif ne peut pas être cumulé avec les autres aides de la Communauté de communes de l'Argonne Ardennaise.
Cette aide ne peut être attribuée qu'une seule fois.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Personnes physiques et morales de droit privé ou sociétés justifiant d'une inscription au registre du commerce ou au répertoire des métiers :
Ne sont pas éligibles les secteurs suivants :
Le bénéficiaire devra maintenir son activité pendant les 3 ans suivant l'attribution de l'aide.
Ne sont pas éligibles :
SIAGI propose une garantie pour financer le cycle d'exploitation des entreprises, dans le cadre de projets d'investissement. Cette garantie soutient la trésorerie des entreprises, en présentant un Besoin en Fonds de Roulement positif.
Dispositif d'accompagnement pour le développement économique et la création d’emplois dans les entreprises.
Soutenir des mesures de prévention ou de protection des personnes et des biens exposés aux risques naturels majeurs.
Renforcer les moyens mis à disposition des porteurs de projet ; Permettre au porteur de projet accompagné par un opérateur d’accompagnement, dans le cadre de son projet de création, développement ou reprise d’entreprise, d’obtenir un financ...