Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Vous souhaitez installer des capteurs solaires thermiques pour produire de l’eau chaude sanitaire ?

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Montant de l’aide régionale

Pour les entreprises et en application du régime d’aide SA.111726, le montant subventionnable est déterminé après déduction du coût d’une solution de référence correspondant à un investissement similaire, moins respectueux de l’environnement et de même capacité en terme de production effective d’énergie.

Pour le secteur privé (hors copropriété), l’aide s’appliquera uniquement sur les locaux qui ne sont pas à usage d’habitation. Dans le cas d’une installation desservant des locaux professionnels et des habitations, le calcul de l’aide sera effectué au prorata de la surface des locaux éligibles au dispositif.

  • Pour une étude de faisabilité pour une surface de capteurs inférieure à 75m2 :

Taux maximum : 70 % du projet
Plafond de l’assiette éligible : 3 500 € d’assiette par bâtiment étudié

  • Pour un investissement :
Surface
Plafond du montant éligible
Taux d'aide maxi sur montant éligible
Collectivités / Associations Bailleurs sociaux
≤75 m²
1 500 €/m²
60 %. Modulé pour les collectivités : 50 %,55 % ou 60 % selon le potentiel financier
et l'effort fiscal de la commune par rapport aux moyennes de la strate

>75 m²
Fonds chaleur ADEME
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Collectivités / Associations Bailleurs sociaux
1 200 €/m²

Modulé pour les collectivités: 50 %,55 % ou 60 % selon le potentiel financier
et l'effort fiscal de la commune par rapport aux moyennes de la strate
Fonds chaleur Ademe
Entreprises
<75 m²
1 500 €/m²
50 % pour petites et moyennes 45 % pour grandes

>75 m²
Fonds chaleur Ademe
Fonds chaleur ADEME
Collectivités / Associations Bailleurs sociaux
1 200 €/m²

Modulé pour les collectivités: 50 %,55 % ou 60 % selon le potentiel financier
et l'effort fiscal de la commune par rapport aux moyennes de la strate
Fonds chaleur Ademe
Co-propriétés
≤120 m²
1 500 €/m²
50%

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

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Dépenses finançables

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Systèmes de régulation et équipements annexes de l’installation solaire thermique
Dépense correspondant aux systèmes de régulation, capteurs de température, automates, pompes de circulation, échangeurs de chaleur, vannes, organes de sécurité et isolations de tuyauteries nécessaires au bon fonctionnement d’une installation de capteurs solaires thermiques pour la production d’eau chaude sanitaire.
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Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Vous pouvez bénéficier de l’aide, si vous êtes :

  • Une commune
  • Un EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunal) dont les SIVOM (Syndicats Intercommunaux à Vocation Multiple) et les SIVU (Syndicats Intercommunaux à Vocation unique)
  • Un établissement public, un service public industriel et commercial (SPIC) et un service public administratif (SPA) rattachés à une commune ou un EPCI dont les CCAS (Centres Communaux d’Action sociale) et les PETR (Pôles d’Equilibre Territorial et Rural)
  • Une chambre consulaire (Chambre de Commerce et d’industrie, Chambre de Métiers et de l’Artisanat, Chambre d’Agriculture)
  • Une association
  • Une entreprise, incluant les grandes entreprises, les exploitations agricoles, les professions libérales, la grande distribution, les professionnels du tourisme (inscrits au registre de la chambre d’agriculture ou en tant que meublé de tourisme)
  • Un bailleur social, au sens de l’article R323-1 du CCH
  • Une copropriété
  • Une SCI est éligible si le bâtiment abrite une activité autre que du logement et fait l’objet d’une mention dans la liste ci-dessus

Et si votre projet concerne :

  • La production d’eau chaude par capteurs solaires

Si vous répondez à ces critères, l’attribution de l’aide n’est pas pour autant automatique. Votre dossier sera étudié au regard des priorités régionales.

Compléments

Démarches

Comment candidater ?

Déposez votre demande en ligne.

La date de dépôt à la Région doit être antérieure à la date de démarrage de l’opération.

La demande devra impérativement être transmise avant engagement des travaux ou des études.

Contact

Pour identifier l’interlocuteur Climaxion de votre secteur :

RDV sur la page chargés de mission transition énergétique Climaxion ou sur la page contact Climaxion

Document

guide-utilisateurs-du-portail-des-aides-vc.pdf
Générique
Légende :
Divers