Dépenses finançables

Nouveau !
Dépenses pour prestations d'accompagnement à la production pour certification
Frais pour des services d'accompagnement à la production dans le but d'obtenir une certification reconnue, en lien avec les démarches de modernisation.
Découvrir les autres dépenses

Présentation

Vous souhaitez mener à bien un projet d’investissement dans de l’outillage de production ou un projet de certification ou de conseil ?

Déposez votre dossier en ligne

Montant de l'aide

Montant de l’aide régionale

  •  En investissement :
    Taux maximum : 20% du projet (30% en zonage AFR)
    Plafond d’aide : 40 000 €
    Montant minimum du programme d’investissement H.T. éligible : 8 000 €
  • Prime à la conversion des fours de boulangerie :
    Régime d’aide : De minimis
    Montant de la subvention : 8 000 €
  • En fonctionnement :

Taux maximum : 50% du projet

Plafond d’aide : 5 000 €

Montant minimum du programme d’investissement H.T. éligible : 2 500 €

 

Conditions d'obtention

Vous pouvez bénéficier de l’aide, si vous êtes :

  • Une entreprise immatriculée au Répertoire des Métiers et disposant d’au moins un exercice fiscal clos de 12 mois à compter de la date de dépôt du formulaire de candidature (sauf en cas de reprise d’entreprise assortie d’une nouvelle immatriculation ou de création d’un établissement secondaire) quel que soit leur statut et justifiant d’un D1 (extrait d’immatriculation au répertoire des métiers).
    • L’activité artisanale exercée doit être principale et non secondaire (soit plus de 50% du CA). L’entreprise ne doit pas faire partie d’un groupe.

Les entreprises dépendant du régime micro social ne sont pas éligibles à ce dispositif.

Et si votre projet concerne :

  • La modernisation des outils de production et intégration de nouvelles technologies ou méthodes de production ayant un impact sur la productivité, la qualité de la production, un impact environnemental positif, etc.Exemple : automatisation, outils de gestion particulièrement de production (aide à l’investissement).
  • Remplacement (reprise ou mise à la déchetterie) d’un four de boulangerie de plus de 15 ans avec :
    • Passage à une technologie électrique ou autre technologie visant à réduire l’usage de ressources fossiles (solaire, bois, biomasse, pellets, biénergie électricité/gaz) ;
    • Présence d’un système de régulation des températures ;
    • Présence d’un système de délestage de puissance ;
    • Technologie à étages compartimentés.
  • Une certification, une demande d’aide au conseil (aide en fonctionnement)

Si vous répondez à ces critères, l’attribution de l’aide n’est pas pour autant automatique. Votre dossier sera étudié au regard des priorités régionales.

Conseils pratiques

Transmettez le formulaire en téléchargement dans la rubrique  « pour en savoir plus » accompagné de votre certificat d’immatriculation au répertoire des métiers et de l’artisanat sur la messagerie :

Un accusé de réception vous sera transmis par nos services et déclenchera la réalisation d’un pré-diagnostic par votre CMA. Cette dernière vous accompagnera pour le dépôt de votre dossier en ligne

Attention : tout projet démarré avant dépôt de votre demande en ligne ne pourra pas être soutenu par la Région Grand Est.

Contact