Dans les départements d’outre-mer, les conseils départementaux peuvent, sur délibération, exonérer totalement de taxe de publicité foncière ou de droits d’enregistrement l’acquisition d’immeubles destinés à l’exploitation d’hôtels, de résidences de tourisme ou de villages de vacances classés, ainsi que les cessions de parts de copropriété portant sur ces hébergements. Les établissements doivent être acquis sous le régime de défiscalisation et respecter les conditions prévues.
L'essentiel de l'aide
Résumé
La garantie facilite l’accès des entreprises touristiques de l’hébergement hôtelier aux prêts proposés par la Banque des Territoires. Elle couvre 50 % du prêt, dans la limite de 831 544 € par entreprise et par an.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Garantie de 50 % du prêt dans la limite de 831 544 € maximum par entreprise et par an.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Permettre aux entrepreneurs d’accéder aux prêts proposés par la Banque des Territoires.
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Bénéficiaires
Entreprises touristiques (spécifiquement hébergement hôtelier).
Type d'opérations
Garantie des prêts proposés par la Banque des Territoires.