La quotité et la commission sont de :
Quotité maximum 30%
Commission* 0,42%
En matière de Développement d'entreprise, la quotité et la commission sont de :
Quotité maximum 33%
Commission* 0,45%
En matière de Prêt Transmission, la quotité et la commission sont de :
Quotité maximum 33%
Commission* 0,49%
Dans le cadre du Plan de Relance, la Région a décidé de porter la quotité du Fonds Régional de Garantie à 80% pour les prêts de trésorerie jusqu’au 31 décembre 2022 :
En matière de Renforcement de la trésorerie, la quotité et la commission sont de :
Quotité maximum 40%
Commission* 0,56%
En matière de Prêt d'Amorçage, la quotité et la commission sont de :
Quotité maximum 40%
Commission* 1,14%
*En pourcentage annuel du capital restant dû du prêt. Prélèvement en 1 seule fois après décaissement