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Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Le Fonds Régional de Garantie (FRG) Occitanie, a pour but de permettre par la mobilisation d’une garantie renforcée, le financement de projets comportant un risque significatif ou financièrement complexes.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

  1. Pour les Prêt Transmission (Ex Contrats de développement transmission) : entre 40 000 et 1 500 000 euros.
  2. Pour les Prêts d’accompagnement régional : entre 40 000 € et 170 000 €
  3. Pour les Prêts pour l’économie sociale et solidaire :entre 50 000 € et 100 000 €
  4. Pour les Pour les prêts participatifs d’amorçage : entre 100 000 € et 300 000 €

La quotité et la commission sont de :

Quotité maximum 30%

Commission* 0,42%

 

En matière de Développement d'entreprise, la quotité et la commission sont de :

Quotité maximum 33%

Commission* 0,45%

 

En matière de Prêt Transmission, la quotité et la commission sont de :

Quotité maximum 33%

Commission* 0,49%

 

Dans le cadre du Plan de Relance, la Région a décidé de porter la quotité du Fonds Régional de Garantie à 80% pour les prêts de trésorerie jusqu’au 31 décembre 2022 :

En matière de Renforcement de la trésorerie, la quotité et la commission sont de :

Quotité maximum 40%

Commission* 0,56%

 

En matière de Prêt d'Amorçage, la quotité et la commission sont de :

Quotité maximum 40%

Commission* 1,14%

*En pourcentage annuel du capital restant dû du prêt. Prélèvement en 1 seule fois après décaissement

 

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Le Fonds Régional de Garantie (FRG) Occitanie, mis en œuvre par Bpifrance en partenariat avec la Région, a pour but de permettre par la mobilisation d’une garantie renforcée, le financement de projets comportant un risque significatif ou financièrement complexes.

Dépenses finançables

Nouveau !
Investissements matériels de production
Financement d’investissements matériels destinés à l’outil de production d’une TPE ou PME d’Occitanie dans un secteur éligible, comme des machines industrielles, équipements de fabrication, lignes de conditionnement, matériels de transport de marchandises pour le compte d’entreprises, ou équipements pour l’hôtellerie-restauration et le tourisme. Ces investissements sont adossés à un prêt bancaire garanti par le Fonds Régional de Garantie.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Ce fonds concerne les TPE et PME exerçant l’essentiel de leur activité en Occitanie / Pyrénées-Méditerranée ou s’y installant et éligibles à la garantie initiale Bpifrance.

Sont éligibles les secteurs d’activité suivants :

  • industrie (y compris agroalimentaire),
  • services à l’industrie et services aux entreprises,
  • artisanat de production,
  • production d’énergie renouvelable,
  • tourisme (hôtellerie-restauration, y compris hôtellerie de plein air, centres de vacances et de loisirs),
  • transport de marchandises ou de biens pour le compte des entreprises,
  • bâtiment et travaux publics,
  • commerce de gros interindustriel.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Les projets éligibles sont :

  • la création,
  • la transmission-reprise,
  • l’innovation,
  • le développement,
  • la consolidation financière,
  • le rebond.

Compléments

Démarches

Comment candidater ?

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

Pour contacter Bpifrance :
Départements 11-30-34-48-66 : occitanie.montpellier@bpifrance.fr,
Départements 09-12-31-32-46-65-81-82 : toulouse@bpifrance.fr.