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L'essentiel de l'aide

Résumé

Soutien aux projets collaboratifs de R&D et de standardisation portés par des entreprises françaises des télécommunications pour renforcer leur influence dans les instances internationales des réseaux du futur. Candidatures ouvertes jusqu’au 15 janvier 2027.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

  • Pour les entreprises : aide mixte (60 % maximum de subvention et 40 % maximum d'avances remboursables) dont le montant dépendra du projet ;
  • Pour les acteurs non économiques : subvention dont le montant dépendra du projet. 

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Soutenir des projets collaboratifs de R&D et de standardisation, portés par des entreprises françaises du secteur des télécommunications afin de renforcer leur présence, influence et contributions techniques au sein des instances internationales de standardisation des réseaux du futur.

Dates limites de candidature : 

  • 15 septembre 2026 ; 
  • 15 octobre 2026 ;
  • 16 novembre 2026 ;
  • 15 décembre 2026 ;
  • 15 janvier 2027.

Dépenses finançables

Nouveau !
Représentation par des délégués aux réunions internationales de standardisation 3GPP
Frais de participation de délégués aux réunions internationales de standardisation des réseaux du futur, notamment celles du 3GPP, incluant les coûts de déplacement, d’hébergement, d’inscription éventuelle et le temps de travail consacré à la préparation et à la participation active aux sessions de normalisation 6G.
Découvrir les autres dépenses
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Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

Consortium rassemblant :

  • une ou plusieurs entreprises (GE, PME, TPE, start-up, etc.) ;
  • ou un ou plusieurs acteurs de la recherche (IRT, laboratoires, universités, etc.).

Précisions

Les projets attendus devront :

  • présenter une assiette de dépenses totales d’un montant supérieur à 1M€.
  • durer entre 12 et 36 mois.

Type d'opérations

- Développement de technologies 6G en concordance avec les discussions et orientations du 3GPP ;

- Cconduite de travaux au sein du 3GPP qui favorise la promotion de technologies pré-identifiées lors de la phase de Study item. Cela inclut notamment les activités suivantes :

  • activités de back office de standardisation industrielle et notamment : le suivi de l’agenda des instances de standardisation idoines, la préparation de contributions, les travaux de simulations de recherche, à des fins d’influence, en lien étroit avec les équipes R&D ;
  • activités de front office de standardisation industrielle correspondent à la représentation des acteurs lors des réunions de standardisation par l’envoi de délégués, ainsi que des activités d’influence formelles et informelles. 

 

L’accompagnement du développement d’expertise en standardisation avec un équilibre du renforcement des activités du back office ou front office par les acteurs les plus expérimentés à destination des partenaires (PME, TPE, start-up, laboratoires de recherche) sera un élément clé de l’appréciation du projet soumis.

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Compléments

Calendrier

  • Date de clôture : 15/01/2027