Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Le montant global est plafonné à 35% du montant hors taxe du projet, ce montant minimum est de 15 000 € et le montant maximum de 200 000 € par bénéficiaire.
Frais de dossier d’un montant égal à 2 % du montant de l’avance, prélevés lors du déblocage des fonds.
L'aide est remboursable sur une durée de 8 ans maximum, avec un différé d'amortissement du capital d'une durée maximum de 3 ans.
Pourquoi cette aide existe ?
Ce fonds a pour objectif de participer au développement économique de petites et moyennes entreprises du secteur touristique, situées en Corse, en soutenant notamment l’accroissement de la qualité de leurs prestations.
Qui peut en profiter ?
Sont éligibles les PME/TPE, exploitant une structure d’hébergement touristique relevant de l’hôtellerie (à l’exclusion de l’hôtellerie de chaîne), de l’hôtellerie de plein air ou des résidences de tourisme classées.
L’attribution d’une avance remboursable est destinée à parfaire le financement d’une opération visant à contribuer à l’amélioration de l’offre d’hébergement touristique du secteur marchand, dans la logique des politiques de développement adoptées par l’Assemblée de Corse.
En matière d’extension sont concernés :
En matière de modernisation : aider à la modernisation de l’offre d’hébergement labellisée conduit à :
Sont intéressés les projets de modernisation, quel que soit la nature de l’hébergement considéré (hôtel, résidence de tourisme, camping).
Les projets devront respecter les critères d’éco-socio-conditionnalité et concourir au développement durable et ils devront s’inscrire dans le strict respect des lois d’aménagement Littoral et Montagne.
Ce dispositif concerne le financement des investissements ayant trait à la création, l’extension ou la modernisation de structures hôtelières.
Sont exclus les travaux ressortant de l’entretien courant (peinture, papiers peints, décoration intérieure et mobilier) ou ne présentant pas un intérêt avéré en faveur de l’amélioration des conditions d’accueil des clientèles touristiques.
Comment candidater ?
Le dispositif s’articule en deux étapes complémentaires :
Dans un premier temps, la demande de financement est adressée à l’Agence du Tourisme de la Corse qui l’enregistre, en accusé réception et vérifie :
Dès réception, enregistrement et vérification des demandes, l’ATC les transmet en copie à l’ADEC. Seules celles qui sont déclarées conformes et éligibles sont transmises à la CADEC.
Un avis technique de l’ATC est remis dans les huit jours et constitue une pièce obligatoire au dossier d’instruction par la CADEC. Au-delà de ce délai l’avis favorable est réputé acquis.
Dans un deuxième temps la CADEC traite la demande dans ses aspects financiers et assure la mise en œuvre du financement et son recouvrement. A l’issue de son comité d’engagement, la CADEC notifie au demandeur sa décision d’octroi d’avance remboursable dans les huit jours accompagnée d’un courrier cosigné par la Présidente de l’ATC et le Président de l’ADEC.
L’ATC exercera une vérification à l’issue de la réalisation du projet, qui permettra de s’assurer de la conformité de la réalisation par rapport au projet initial.
Agence du Tourisme de la Corse Nos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
Bpifrance
Le Prêt Boost - Saison Touristique propose un financement rapide, sans garantie, de 5 000 à 75 000 € pour renforcer la trésorerie des TPE et PME du secteur du tourisme en vue de la prochaine saison. Souscription 100% en ligne, adaptée aux besoins spécifiques des activités saisonnières.
Bpifrance
Accompagnement des entreprises françaises du secteur tourisme-loisirs pour soutenir leurs transformations, stimuler l'innovation et renforcer leur compétitivité grâce à des interventions en fonds propres ou quasi-fonds propres de 0,5 à 10 M€.
Agence du Tourisme de la Corse
Aide destinée à soutenir le développement d’une offre d’hébergement touristique dans les territoires ruraux où elle est insuffisante ou inexistante. Les porteurs de projets publics et privés (hors actifs agricoles) peuvent bénéficier d’un accompagnement financier pour la création ou la restructuration qualitative d’hôtels, meublés, chambres d’hôtes et gîtes d’étape.
Bpifrance
Le Fonds Avenir et Soutien Tourisme (FAST) renforce la structure capitalistique et la trésorerie des TPE et PME du secteur touristique par des apports en quasi-fonds propres. Il s’adresse aux exploitants touristiques réalisant plus de 500 000 € de chiffre d’affaires et constitués en SA ou SAS.
