Accompagnement financier des TPE pour leurs projets d’acquisition, d’extension, de construction ou de réhabilitation de friche, sous forme d’avance remboursable à taux zéro jusqu’à 35 % de l’investissement (plafond 35 000 €). Bonus possible pour la création d’emploi en CDI ou l’engagement en faveur de la transition écologique.
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
L'aide prend la forme d'une avance remboursable de type prêt à taux zéro. Ce dernier peut représenter jusqu'à 35% de l'investissement, dans la limite de 35 000 €.
Un bonus emploi ou impact durable peut également être sollicité :
Les remboursements sur 7 ans interviendront avec un différé de remboursement de douze mois sur demande motivée. L’avance sera versée en une fois à la signature de la convention.
Pourquoi cette aide existe ?
Accompagner les TPE du territoire sur leurs projets d'acquisition, d’extension, de construction neuve ou de réhabilitation de friche.
Qui peut en profiter ?
Peuvent bénéficier du fonds d'aide à l'immobilier, les artisans et commerçants de moins de 10 salariés avec un CA maximum de 2M€.
Les artisans et commerçants doivent être inscrits au répertoire des métiers ou registre du commerce, en société ou en nom propre, ou SCI détenue majoritairement par le dirigeant de l’entreprise exploitant le bien.
Le projet doit s’inscrire dans le cadre d’un développement, d’une modernisation de l’outil de production ou d’une reprise. L’investissement plancher est de 10 000 € HT minimum.
Sont financés :
Sont exclues les galeries marchandes et les magasins d’une surface de vente de 300 m² et plus.
Comment candidater ?
Pour solliciter l’aide, les entreprises doivent envoyer une lettre d’intention à Saint-Lô Agglo et copie au conseil départemental.
Lors de l’instruction des dossiers, une complémentarité est possible avec l’action pour la dynamisation du commerce et de l’artisanat (ACDCA).
Saint-Lô AggloNos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
SIAGILa SIAGI propose une garantie bancaire couvrant de 20 à 70 % des crédits de 5 000 € à 4 000 000 € pour la création d'entreprise, s'adressant aux petites structures de moins de 50 salariés dans tous secteurs. Ce dispositif facilite l'accès au financement en s'appuyant sur l'expertise de la SIAGI auprès des partenaires bancaires.
SIAGILa SIAGI propose une garantie bancaire couvrant de 20 à 70 % pour les opérations de reprise d’entreprise, sur des crédits allant de 5 000 € à 4 000 000 € et jusqu’à 15 ans. Ce dispositif s’adresse aux petites entreprises de moins de 50 salariés, tous secteurs confondus, implantées en métropole et dans les territoires ultramarins.
SIAGILa SIAGI propose une garantie bancaire couvrant de 20 à 70 % pour les crédits de 5 000 € à 4 000 000 €, facilitant le financement des petites entreprises en développement, en création ou en renforcement de leur structure financière. Ce dispositif s’adresse à un large éventail de secteurs, incluant artisanat, commerce, industrie, services, professions libérales, entreprises agricoles et associations.
Direction Départementale des Finances PubliquesLes contribuables domiciliés fiscalement en France peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu pour toute souscription en numéraire au capital de PME, y compris les Jeunes Entreprises Innovantes. Ce dispositif soutient l’investissement direct ou via des fonds dans des sociétés non cotées, avec des taux de réduction pouvant atteindre 25 % selon la nature de l’entreprise bénéficiaire.
