Dépenses finançables

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Frais liés à l’amélioration du recyclage ou de la gestion des déchets
Dépense pour la mise en place ou l’optimisation des infrastructures, équipements ou procédés internes visant à améliorer la collecte, le tri, le traitement ou la réutilisation des déchets produits par l'entreprise.
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Présentation

Soutenir les investissements des entreprises situées sur le territoire de la Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg 

Montant de l'aide

Subvention représentant 50 % des dépenses éligibles, dans la limite de 2 000 €.

Le délai entre chaque aide est de 2 ans.

Conditions d'obtention

Bénéficiaires

Entreprises :

  • de moins de 50 salariés ;
  • dont le chiffre d’affaire est inférieur à 500 000 €.
  • dont siège social ou le site faisant l’objet de la demande (unité de production ou d’exploitation)
    est situé sur le territoire de la Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg ;
  • inscrites au RNE depuis au moins 6 mois ;
  • ayant bénéficié de moins de 100 000 € d’aides depuis les 3 dernières années.

 

Pour le cas particulier de la création d’entreprise, le porteur devra solliciter une dérogation auprès de la Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg.

Ne sont pas éligibles :

  • Sociétés Civiles Immobilières
  • pharmacies et les professions libérales ;
  • activités appartenant au groupe d’activité « commerce de détail hors magasin, éventaires ou marchés » (Groupe 47.9) ;
  • activités des sections « activités financières et d'assurance » (Section K) et « activités immobilières » (Section L) ;
  • hébergements touristiques et autre hébergements de courte durée (55.20Z).

Précisions

L’investissement doit être supérieur à 1 000 € HT et ne doit pas être réalisé avant la demande de subvention.


Type d'opérations

  • Approvisionnement durable ;
  • Développement des circuits courts ;
  • Sensibilisation à la consommation responsable
  • Développement de l’écoconception ;
  • Action d’écologie industrielle et territoriale ;
  • Mutualisation en collaboration avec d’autres entreprises ;
  • Economie de la fonctionnalité ;
  • Développement de la réparation, du réemploi et de la réutilisation ;
  • Amélioration du recyclage.