Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

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L'essentiel de l'aide

Résumé

Soutenir les investissements des entreprises situées sur le territoire de la Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg 

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention représentant 50 % des dépenses éligibles, dans la limite de 2 000 €.

Le délai entre chaque aide est de 2 ans.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Soutenir les investissements des entreprises situées sur le territoire de la Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg 

Dépenses finançables

Nouveau !
Emballages réutilisables ou consignés pour circuits courts
Achat d’emballages réutilisables ou consignés (bacs, caisses, boîtes, bouteilles, contenants) spécifiquement dédiés à la mise en place de circuits courts et à la réduction des déchets d’emballages à usage unique. Ces emballages sont conçus pour être collectés, lavés, réutilisés et tracés dans le cadre d’une activité commerciale ou de production locale.
Découvrir les autres dépenses
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Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

Entreprises :

  • de moins de 50 salariés ;
  • dont le chiffre d’affaire est inférieur à 500 000 €.
  • dont siège social ou le site faisant l’objet de la demande (unité de production ou d’exploitation)
    est situé sur le territoire de la Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg ;
  • inscrites au RNE depuis au moins 6 mois ;
  • ayant bénéficié de moins de 100 000 € d’aides depuis les 3 dernières années.

 

Pour le cas particulier de la création d’entreprise, le porteur devra solliciter une dérogation auprès de la Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg.

Ne sont pas éligibles :

  • Sociétés Civiles Immobilières
  • pharmacies et les professions libérales ;
  • activités appartenant au groupe d’activité « commerce de détail hors magasin, éventaires ou marchés » (Groupe 47.9) ;
  • activités des sections « activités financières et d'assurance » (Section K) et « activités immobilières » (Section L) ;
  • hébergements touristiques et autre hébergements de courte durée (55.20Z).

Précisions

L’investissement doit être supérieur à 1 000 € HT et ne doit pas être réalisé avant la demande de subvention.


Type d'opérations

  • Approvisionnement durable ;
  • Développement des circuits courts ;
  • Sensibilisation à la consommation responsable
  • Développement de l’écoconception ;
  • Action d’écologie industrielle et territoriale ;
  • Mutualisation en collaboration avec d’autres entreprises ;
  • Economie de la fonctionnalité ;
  • Développement de la réparation, du réemploi et de la réutilisation ;
  • Amélioration du recyclage.