Soutien jusqu’au 31 décembre 2027 pour les projets créant de la valeur ajoutée locale dans les filières prioritaires du territoire, avec une subvention pouvant atteindre 80 % des dépenses éligibles. Dispositif ouvert aux porteurs de projets publics et privés, incluant création, développement ou adaptation d’entreprises et d’offres immobilières qualifiées.
L'essentiel de l'aide
Résumé
Renforcer les services publics et l'égalité des chances.
Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Subvention représentant 100 % maximum des dépenses éligibles.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Renforcer les services publics et l'égalité des chances.
Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Bénéficiaires
Porteurs de projets publics et privés.
Type d'opérations
Attractivité durable des territoires - accès aux services :
- Projets s'inscrivant dans une stratégie de dynamisation des centres bourgs, villes ou quartier :
- création et amélioration de bâtiments et équipements à vocation économique et de service ;
- aménagement des espaces communs et services collectifs ;
- renaturation et aménagement paysager de sites déqualifiés.
- Equipements pour le développement et le maintien de l'accès aux services à la population :
- création, réhabilitation de bâtiments et équipements permettant la mutualisation de services au public ;
- infrastructures d'accueil des professionnesl de santé ;
- création, réhabilitation de bâtiments et ou équipements en appui à des projets de développement dans les secteurs culturels et patrimoniaux, sportifs, des loisirs, et de l'enfance/jeunesse ;
- Emergence de nouveaux services.
Soutien aux dynamiques d'innovation et reconversion territoriales :
- Emergence et structuration d'un développement économique durable :
- investissements permettant le développement de l'ESS et l'inclusion sociale de tous les publics ;
- création, réhabilitation, équipement de bâtiments accueillant des tiers lieux, permettant le développement de l'ESS et l'inclusion sociale de tous les publics ;
- création, réhabilitation, équipement de bâtiments acceuillant des tiers lieux permettant notamment le développement du télétravail ;
- soutien aux projets culturels innovants et s'appuyant sur l'ESS et les droits culturels.
- Transformation et reconversion de zones déclassées : reconversion et requalification de friches concourant à la lutte contre l'étalement urbain et la consommation foncière, et répondant aux enjeux de cet axe.
Compléments
Calendrier
- Date de clôture : 31/12/2027