Présentation

Favoriser la création d'emplois sous forme de contrats à durée indéterminée, en faveur des personnes privées durablement d'emploi, dans des entreprises de l'économie sociale et solidaire en redéployant les dépenses sociales existantes.

Ce fonds est financé par l'Etat et les départements concernés ainsi que, de manière volontaire, par les collectivités territoriales, les établissements publics de coopération intercommunale, les groupes de collectivités territoriales, les organismes publics et privés et les fondations d'entreprise.

Montant de l'aide

A compter du 1er octobre 2023 jusqu’au 30 juin 2024, le taux variera entre 53 % et 95 % du montant brut horaire du salaire minimum de croissance.

Pour les salariés ayant des fonctions d'encadrement et de supervision, la subvention concernera 10 % des équivalents temps plein de chaque entreprise concernée.

Son montant ne peut excéder, pour chaque équivalent temps plein supplémentaire recruté par l'entreprise conventionnée et pour toute la durée de l'expérimentation, 30 % du montant brut du salaire annuel minimum de croissance.

Cette aide ne peut pas être cumulée pour une même embauche avec une autre aide à l'insertion ou à l'emploi financée par l'Etat au titre d'un même salarié.

Conditions d'obtention

Bénéficiaires

Entreprises du secteur de l'Economie Sociale et Solidaire.


Précisions

L'employeur devra être à jour du versement des cotisations et contributions sociales dues pour ses salariés.


Type d'opérations

Embauche :

  • de personnes privées d'emploi depuis plus d'un an et domiciliées depuis au moins 6 mois dans les territoires visés par l'expérimentation ;
  • en équivalent temps plein ;
  • en CDI.