Favoriser la création d'emplois sous forme de contrats à durée indéterminée, en faveur des personnes privées durablement d'emploi, dans des entreprises de l'économie sociale et solidaire en redéployant les dépenses sociales existantes.
Ce fonds est financé par l'Etat et les départements concernés ainsi que, de manière volontaire, par les collectivités territoriales, les établissements publics de coopération intercommunale, les groupes de collectivités territoriales, les organismes publics et privés et les fondations d'entreprise.
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Le taux de l'aide est fixé annuellement par décret (sur une fourchette comprise entre 53 et 102 %). Pour 2026, la part prise en charge par l'Etat représente 95 % du montant brut horaire du salaire minimum de croissance jusqu'au 30 juin 2026. Les départements doivent obligatoirement contribuer à hauteur de 15 % du montant de la part de l'État.
Pour les salariés ayant des fonctions d'encadrement et de supervision, la subvention concernera 10 % des équivalents temps plein de chaque entreprise concernée.
Son montant ne peut excéder, pour chaque équivalent temps plein supplémentaire recruté par l'entreprise conventionnée et pour toute la durée de l'expérimentation, 30 % du montant brut du salaire annuel minimum de croissance.
Cette aide ne peut pas être cumulée pour une même embauche avec une autre aide à l'insertion ou à l'emploi financée par l'Etat au titre d'un même salarié.
Pourquoi cette aide existe ?
Favoriser la création d'emplois sous forme de contrats à durée indéterminée, en faveur des personnes privées durablement d'emploi, dans des entreprises de l'économie sociale et solidaire en redéployant les dépenses sociales existantes.
Ce fonds est financé par l'Etat et les départements concernés ainsi que, de manière volontaire, par les collectivités territoriales, les établissements publics de coopération intercommunale, les groupes de collectivités territoriales, les organismes publics et privés et les fondations d'entreprise.
Qui peut en profiter ?
Entreprises du secteur de l'Economie Sociale et Solidaire.
L'employeur devra être à jour du versement des cotisations et contributions sociales dues pour ses salariés.
Embauche :
Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Famille Nos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
Région Bourgogne Franche-Comté
Soutien financier régional pour accompagner les investissements matériels et immobiliers des entreprises de l’ESS, avec des taux d’aide attractifs et des bonifications possibles selon la localisation ou la performance environnementale. Ce dispositif vise à renforcer la capacité de production, diversifier les activités et favoriser la création ou le maintien d’emplois sur le territoire.
Région Bourgogne Franche-Comté
Soutien financier à l’investissement immobilier et matériel pour les entreprises de l’ESS en Bourgogne-Franche-Comté, avec des taux d’aide attractifs et des bonifications possibles pour les projets à impact environnemental ou situés en zones prioritaires. Ce dispositif vise à renforcer la capacité de production, favoriser la diversification, améliorer les conditions de travail et soutenir l’emploi.
Région Nouvelle-Aquitaine
L’appel à projets « Soutien à la création et au développement des tiers-lieux » accompagne la création de nouveaux espaces collaboratifs et le développement de tiers-lieux existants en Nouvelle-Aquitaine, avec un soutien financier pouvant atteindre 50 000 € HT sur 2 ans. Dépôt des dossiers jusqu’au 1er septembre 2028.
Région Normandie
Le dispositif Emergence ESS propose un accompagnement et un soutien financier pour la création, l’amorçage ou le développement de projets d’économie sociale et solidaire en Normandie, avec une attention particulière aux initiatives engagées dans la transition environnementale et l’innovation sociale. Il permet de financer études de faisabilité, investissements et dépenses de fonctionnement pour favoriser l’émergence de nouveaux marchés durables et inclusifs.
