Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Impulser de nouvelles actions permettant de passer à une phase d’accélération dans l’émergence et la croissance des jeunes pousses innovantes. L’enjeu est d’être en mesure d’accompagner les projets de start-up de la phase d’incubation à celle de déploiement, en passant par l’étape intermédiaire d’amorçage.

Ce dispositif est réalisé en complément et en amont du dispositif d’intervention régional d'Occitanie : START’OC PROjet.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 5 000 €.

Cette aide ne peut être couplée avec une autre subvention communautaire.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Impulser de nouvelles actions permettant de passer à une phase d’accélération dans l’émergence et la croissance des jeunes pousses innovantes. L’enjeu est d’être en mesure d’accompagner les projets de start-up de la phase d’incubation à celle de déploiement, en passant par l’étape intermédiaire d’amorçage.

Ce dispositif est réalisé en complément et en amont du dispositif d’intervention régional d'Occitanie : START’OC PROjet.

Dépenses finançables

Nouveau !
Coûts de la recherche contractuelle, des connaissances et des brevets achetés ou pris sous licence
Dépenses liées à la recherche contractuelle confiée à des laboratoires publics, centres de recherche, universités ou prestataires privés, ainsi que frais d’acquisition ou de prise de licences de connaissances techniques, de savoir-faire ou de brevets utilisés pour développer ou sécuriser le projet innovant. Ces coûts couvrent les contrats de recherche, les droits de licence et les achats de propriété intellectuelle nécessaires à l’innovation portée par la startup.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

- Entreprises innovantes implantées sur le territoire de la Communauté d’agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées :
* immatriculées depuis 3 ans au maximum,
* qui ont pour objectif de développer un produit et/ou service basé sur une innovation technologique ou non technologique,
* dont le modèle d’affaires présente un risque,
* n’ayant pas encore distribué de bénéfices ;

- Personnes physiques qui portent un projet de création d’entreprise innovante dans le cadre d’un dispositif d’accompagnement reconnu par la Communauté d’agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées ;

- Consortiums industriels (convention obligatoire) qui portent un projet d’innovation collaboratif.

Activitées exclues :

  • services financiers hormis les Fintech ;
  • professions libérales ;
  • banques ;
  • assurances ;
  • sociétés de commerce de détail et de négoce (BtoC) ;
  • sociétés de conseil.

Précisions

Le bénéficiaire devra :

  • rester sur le territoire communautaire pendant une durée minimale de 3 ans, ou rembourser l'aide ;
  • présenter son dossier devant le Comité d’accompagnement partenarial (CAP) ;
  • réaliser un investissement d'au moins 2 500 € HT.

 

Le programme soutenu devra se dérouler sur une durée maximale de 12 mois.


Type d'opérations

  • Coûts en lien avec la faisabilité commerciale du projet par le recours à des experts externes (études de marché, études juridique, études fiscales, etc.) ;
  • Coûts des instruments et du matériel à la réalisation d’un prototype ;
  • Coûts de la recherche contractuelle, des connaissances et des brevets achetés ou pris sous licence ;
  • Coûts des services de conseil et d’appui utilisés exclusivement aux fins du projet ;
  • Coûts liés aux droits de propriété industrielle et/ou intellectuelle,