Présentation
Préserver le commerce de proximité et en assurer la diversité dans le but de répondre aux besoins permanents de la population locale.
Préserver le commerce de proximité et en assurer la diversité dans le but de répondre aux besoins permanents de la population locale.
Préserver le commerce de proximité et en assurer la diversité dans le but de répondre aux besoins permanents de la population locale.
Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, plafonnée à 5 000 €.
Un bonus pourra être accordé pour les projets suivants :
Il portera le taux à 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 10 000 €.
L’aide ne pourra être accordée qu’une seule fois sur une même période de 3 ans de validité du dispositif.
Cette aide pourra être complétée par une aide régionale versée dans les mêmes proportions, ce qui porterait la subvention à 40 % maximum des dépenses éligibles.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Entreprises :
Secteurs éligibles :
Le territoire de la communauté de communes est divisé en deux secteurs :
Secteurs exclus pour le secteur A :
Secteurs exclus pour le secteur B :
L'entreprise devra ne pas avoir commencé ses travaux sans avoir reçu l’accusé de réceptionde la lettre d'intention.
Les dépenses éligibles sont de 50 000 € HT maximum.
L’investissement doit être effectué dans un délai de 18 mois suivant la date de notification de la subvention .
Ne sont pas éligibles :
Diminuer l’exposition des salariés à des particules submicroniques et à des gaz contenus dans les fumées de soudage.
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Le CTC (Centre Technique Cuir Chaussure Maroquinerie) soutient la promotion filière en France qui consiste à accompagner financièrement les entreprises qui visent les marchés export sur des salons français à caractère international.
Le CTC (Centre Technique Cuir Chaussure Maroquinerie) intervient sous forme de subvention pour aider les entreprises de la filière à renforcer leur présence à l'international.