Présentation
Préserver le commerce de proximité et en assurer la diversité dans le but de répondre aux besoins permanents de la population locale.
Préserver le commerce de proximité et en assurer la diversité dans le but de répondre aux besoins permanents de la population locale.
Préserver le commerce de proximité et en assurer la diversité dans le but de répondre aux besoins permanents de la population locale.
Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, plafonnée à 5 000 €.
Un bonus pourra être accordé pour les projets suivants :
Il portera le taux à 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 10 000 €.
L’aide ne pourra être accordée qu’une seule fois sur une même période de 3 ans de validité du dispositif.
Cette aide pourra être complétée par une aide régionale versée dans les mêmes proportions, ce qui porterait la subvention à 40 % maximum des dépenses éligibles.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Entreprises :
Secteurs éligibles :
Le territoire de la communauté de communes est divisé en deux secteurs :
Secteurs exclus pour le secteur A :
Secteurs exclus pour le secteur B :
L'entreprise devra ne pas avoir commencé ses travaux sans avoir reçu l’accusé de réceptionde la lettre d'intention.
Les dépenses éligibles sont de 50 000 € HT maximum.
L’investissement doit être effectué dans un délai de 18 mois suivant la date de notification de la subvention .
Ne sont pas éligibles :
Développer mon activité en tant que professionnels des marchés locaux. Plus précisément, je recherche une aide pour financer les équipements liés à l'installation ou au développement de mon activité.
Accompagner les entreprises du territoire de la Communauté de communes Vallée de Chamonix Mont-Blanc afin de réduire leurs émissions de polluants dans l’atmosphère.
Permettre aux commerces indépendants de consolider leur trésorerie, d’être accompagné dans leur projet de développement ou encore de leur faciliter l’accès au financement bancaire d’un projet de transmission nécessitant un co-financement.
Faire visiter mon entreprise au public. Plus précisément, vous recherchez une aide pour financer votre projet d'ouverture et/ou votre programme de travaux.