Dispositif de soutien au commerce de proximité

Subvention jusqu’à 10 000 € pour soutenir l’installation, la rénovation ou le développement des commerces de proximité et artisans avec point de vente sur le territoire de la CCVCMB, avec bonus possibles selon la nature du projet. Dispositif mobilisable jusqu’au 31 décembre 2026.

Subvention représentant 15 % des dépenses éligibles, dans la limite de 10 000 €. 

Un bonus de 5 % sera accordé si le projet présente l’un des critères suivants :

• offre nouvelle, inexistante sur le centre-ville, centre bourg, centre-village ou centralité de quartier amenant une plus-value pour le territoire, ou pour la centralité ;
• mise en place d'un approvisionnement en circuits courts (auprès de producteurs de la Vallée de Chamonix) ;
• offre commerciale majoritairement destinée aux populations permanentes ;
• baisse de la consommation énergétique.

Préserver le commerce de proximité et en assurer la diversité dans le but de répondre aux besoins permanents de la population locale.

Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2026.

Bénéficiaires

Entreprises : 

• Ayant une activité commerciale ou artisanale saine, en phase de création, reprise ou développement, et de type micro-entreprise ou TPE (moins de 10 salariés et CA annuel inférieur à 2 million d’euros) ;
• Ayant une Surface du point de vente au détail inférieure à 150 m² ;
• Ayant une ouverture au public toute l’année avec un minima d’ouverture de 8 mois, ou à défaut avoir une activité particulière qui justifie une fermeture sur certaine période 

Le territoire de la communauté de communes est divisé en deux secteurs :

• Secteur A : Chamonix centre (de la rue Vallot à la rue Ravanel-le-Rouge, secteur compris à l’intérieur de la rocade Allée Recteur Payot ) ;
• Secteur B : Les Houches, Servoz, Vallorcine et Chamonix hors secteur central.

Secteurs exclus pour le secteur A :

• pharmacies ;
• cafés, bars et restaurants ;
• magasins de sport.

Secteurs exclus pour le secteur B :

• professions libérales (secteurs juridiques, santé, technique, cadre de vie, etc.), banques, assurances et courtiers, experts-comptables, agences immobilières, agences de voyage, professions paramédicales (orthopédistes, prothésistes…), taxis/transports de personnes et marchandises/ambulanciers, auto-écoles ;
• activités non-sédentaires/ambulantes ne respectant pas la double condition d’une
  résidence et d’une production dans la vallée ;
• services à la personne, micro-crèches ;
• artisanat de production sans point de vente et les artisans du BTP (y compris avec un point de vente/showroom) ;
• hôtellerie indépendante et de chaîne, l’hébergement collectif (centre de vacances, centre d’accueil pour enfants, auberges de jeunesse, centre international de séjour, village de vacances, maison familiale de vacances, gîte de groupe et gite individuel, meublés de tourisme, etc. : liste non exhaustive), l’hôtellerie de plein air (terrain de camping, parc résidentiel de loisir), l’hébergement hybride (projets associant hébergements et activités, prestations, services) ;
• points de vente individuels et collectifs d’agriculteurs ;
• maisons de santé.

Précisions

L'entreprise devra ne pas avoir commencé ses travaux sans avoir reçu l’accusé de réceptionde la lettre d'intention.

Les dépenses éligibles devront être comprises entre 1 000 et 50 000 € HT maximum.

Type d'opérations

• Investissements de rénovation : vitrines, mise en accessibilité du local, façades,
  enseignes, décoration, aménagement intérieur, etc. ; y compris les frais de main d’œuvre (ces derniers doivent être inclus dans une prestation globale avec le matériel) ;
• Aménagement de terrasses et pergolas pour les entreprises relevant prioritairement des secteurs de la restauration, des cafés, des bars-tabacs ;
• Investissements permettant l’organisation de points de retrait de produits (drive, etc.) ;
• Equipements destinés à assurer la sécurité du local (caméras, rideaux métalliques, etc.) ;
• Investissements d’économie d’énergie (isolation, éclairage, chauffage, etc.) ;
• Investissements matériels : matériels professionnels spécifiques, mobilier, équipements
  informatiques et numériques.

Ne sont pas éligibles :

• acquisition de fonds de commerce, de locaux, de terrains ;
  
• en cas de reprise d’entreprise, le rachat du mobilier, de l’enseigne. Seuls sont éligibles les nouveaux investissements ;
  
• coûts de main d’œuvre relatifs aux travaux réalisés par l’entreprise pour elle-même ;
  
• investissements immobiliers (gros-œuvre, parking, extension de bâtiments, etc.) ;
  
• véhicules utilitaires non liés à un point de vente (dépanneuse, véhicule de transport
  utilisé pour les achats, etc.) ;
  
• matériel d’exposition (showroom) ou la constitution du stock ;
  
• supports et prestations intellectuelles de communication consommables (plaquettes,
  flyers, cartes de visite, etc.) ;
  
• frais de maîtrise d’œuvre, de déménagement, de stockage durant les travaux, les frais
  d’étude ;
  
• achat de consommables et petit matériel (nappes, couverts, vêtements professionnels,
  bigoudis, serviettes, brosses, vélos pour un loueur de vélos, etc.) ;
  
• sites internet marchands
  
• aménagements/équipements de locaux attenants au domicile sans entrée indépendante pour la clientèle ;
• dépenses financées par un crédit-bail ou sous forme de leasing (ou location avec option d’achat, ou location longue durée).

• Date de clôture : 31/12/2026