Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Aider les petites entreprises du commerce de proximité, de l'artisanat et des services à s'installer ou à se développer dans un point de vente accessible au public.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles HT, dans la limite de 10 000 €.

En cas de co-financement régional, le taux d'intervention est abaissé à 10 %.

Une même entreprise ne pourra bénéficier du dispositif qu'une seule fois.

Cette subvention peut intervenir en complément d'un prêt d'honneur.

Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Aider les petites entreprises du commerce de proximité, de l'artisanat et des services à s'installer ou à se développer dans un point de vente accessible au public.

Dépenses finançables

Nouveau !
Investissements matériels, neufs ou d'occasion, n'ayant jamais été subventionnés
Achat d'équipements matériels, qu'ils soient neufs ou d'occasion, à la condition qu'ils n'aient jamais fait l'objet d'une subvention antérieure.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

  • Entreprises immatriculées au RNE avant la demande de dossier, qu'elles soient nouvellement créées, en phase de développement ou de reprise ;
  • Petites entreprises de 0 à 50 salariés, au sens communautaire, y compris les associations du secteur marchand ;
  • Entreprises indépendantes et/ou affiliées et franchisées, exerçant une activité de commerce, de service ou d'artisanat, avec un point de vente accessible au public, ou commerçants non sédentaires installés sur les marchés, ou entreprises de métiers d'art.

 

Sont prioritaires :

  • en dehors de Clermont-Ferrand : centres-bourgs et  Quartiers Prioritaires de la Ville ;
  • sur la commune de Clermont-Ferrand : Quartiers Prioritaires de la Ville et quartiers correspondant aux périmètres de sauvegarde du commerce et de l'artisanat de proximité.

Type d'opérations

Investissements (matériels, immatériels et travaux) liés à l'installation ou la rénovation du point de vente :

  • investissements de rénovation du local : mise en accessibilité, façades, vitrines, éclairages, enseigne, décoration, aménagement intérieur, frais de maîtrise d'oeuvre, etc ;
  • équipements destinés à assurer la sécurité du local : caméra, rideau métallique, etc ;
  • investissements matériels, neufs ou d'occasion n'ayant jamais été subventionnés.

 

Ne sont pas éligibles :

  • acquisition de locaux, de terrains, de fonds de commerce, de droit au bail ;
  • coûts de main d'oeuvre propres à l'entreprise pour la réalisation des travaux ;
  • acquisition des stocks ;
  • dépenses de communication courante de type flyer.