Présentation
Aider les petites entreprises du commerce de proximité, de l'artisanat et des services à s'installer ou à se développer dans un point de vente accessible au public.
Aider les petites entreprises du commerce de proximité, de l'artisanat et des services à s'installer ou à se développer dans un point de vente accessible au public.
Aider les petites entreprises du commerce de proximité, de l'artisanat et des services à s'installer ou à se développer dans un point de vente accessible au public.
Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles HT, dans la limite de 10 000 €.
En cas de co-financement régional, le taux d'intervention est abaissé à 10 %.
Une même entreprise ne pourra bénéficier du dispositif qu'une seule fois.
Cette subvention peut intervenir en complément d'un prêt d'honneur.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Sont prioritaires :
Investissements (matériels, immatériels et travaux) liés à l'installation ou la rénovation du point de vente :
Ne sont pas éligibles :
Les entreprises désireuses d'améliorer rapidement leur rentabilité en réduisant les pertes d'énergie, de matière et d'eau, tout en limitant les déchets, peuvent bénéficier des conseils d'un expert pour réaliser des économies durables. Grâce...
Le Centre Technique Cuir Chaussure Maroquinerie (CTC) met en place le dispositif Cuir & Savoir-Faire associant financement et accompagnement, autour de métiers en lien avec la conception et la fabrication de produits de la filière.
L’ADEME vous accompagne dans votre mise en place de solutions pour diminuer les emballages plastiques mis en marché et favoriser leur réemploi. Cette aide vise à financer des études et expérimentations, ainsi que des investissements.
Le CTC (Centre Technique Cuir Chaussure Maroquinerie) soutient la promotion filière en France qui consiste à accompagner financièrement les entreprises qui visent les marchés export sur des salons français à caractère international.
Diminuer l’exposition des salariés à des particules submicroniques et à des gaz contenus dans les fumées de soudage.
Soutenir la création ou la reprise d’entreprises franchisées dans les quartiers de la Politique de la Ville.
Le CTC (Centre Technique Cuir Chaussure Maroquinerie) intervient sous forme de subvention pour aider les entreprises de la filière à renforcer leur présence à l'international.
Les commerçants peuvent bénéficier d’un abattement facultatif sur le montant de la taxe foncière due au titre de leurs magasins ou de leurs boutiques.
Réduire les risques liés aux agents chimiques dangereux dont les cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction (CMR).
Un prix d'encouragement est alloué par la CNBA (Chambre Nationale de la Batellerie Artisanale) aux nouveaux chefs d'entreprises inscrits au registre de la CNBA, détenteurs de l'ACP (Attestation de Capacité Professionnelle).