Dépenses finançables

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Location de locaux
Dépenses relatives à la location de locaux nécessaires à l’activité de l’entreprise soutenue dans le cadre du programme de développement présenté.
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Présentation

Soutenir l'immobilier d'entreprise.

Montant de l'aide

Plafond de l'aide :

- 50 000 € ;

- 100 000 € pour les cas suivants :

  • constructions neuves visant le label Energie Positive et Réduction Carbone (E+C-) ;
  • rénovations globales de bâtiments visant le label « BBC effinergie rénovation ;
  • projets exogènes ou endogènes à fort enjeu d’emplois (+ 20 emplois créés) ;
  • activité de l'économie sociale et solidaire.

 

Taux de l'aide :

  • 20 % pour les petites et moyennes entreprises ;
  • 10 % pour les ETI et les grandes entreprises.

 

L'aide pourra être demandée une fois tous les 2 ans.

Conditions d'obtention

Bénéficiaires

Entreprises immatriculées au registre du commerce et des Sociétés (RCS) ou Registre des métiers, à la préfecture le cas échéant ou au guichet unique des formalités des professionnels, à jour de leurs obligations sociales et fiscales.

Secteurs éligibles :

  • industrie ;
  • service aux entreprises ;
  • économie sociale et solidaire.

 

Sont prioritaires les entreprises ou activités porteuses de projets de :

  • développement ou d’innovation dans les secteurs de l’industrie et des services aux entreprises.
  • développement et de création d’emplois dans le secteur de l’Economie sociale et solidaire.

 

Ne sont pas éligibles :

  • Professions libérales ;
  • Activités liées à l’agriculture, la pêche et l’aquaculture exclues par la réglementation européenne des aides d’état ;
  • Commerces et les activités de détail ;
  • Structures associatives qui ne relèvent pas de la notion d’entreprise au sens communautaire et n’ayant pas une activité économique ;
  • entreprises en difficulté.

Précisions

L'entreprise devra :

  • présenter son programme de développement sous la forme d’un business plan décrivant sa stratégie globale pour les 3 ans suivant l’année en cours ;
  • maintenir pendant une période de 3 ans s’il s’agit d’une petite entreprise et moyenne entreprise et 5 ans dans les autres cas, son activité dans les locaux pour lesquels elle a bénéficié de l’aide.

Type d'opérations

  • Investissements immobiliers, comprenant l’acquisition et l’aménagement de bâtiments existants ou la construction de bâtiments ;
  • Location de locaux.