
Relocaliser les chaines de valeur et développer l’industrie de demain (recyclage, matériaux et textiles biosourcés, nouvelles mobilités, énergies renouvelables, etc.). La date limite de candidature dépendra du territoire.
Faciliter l’implantation, le développement et l’ancrage d’activités sur son territoire, en soutenant les
investissements immobiliers des entreprises.
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Subvention représentant 6 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 20 000 €.
Bonifications :
L'aide est mobilisable une fois tous les 5 ans.
Cet aide n'est pas cumulable avec le Pass Commerce et Artisanat.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Pourquoi cette aide existe ?
Faciliter l’implantation, le développement et l’ancrage d’activités sur son territoire, en soutenant les
investissements immobiliers des entreprises.
Qui peut en profiter ?
Personne morale, y compris une entreprise d’insertion ou relevant de l’économie sociale et solidaire :
Ne sont pas éligibles :
Le projet immobilier doit être situé sur une zone d’activités ou doit concerner une friche industrielle.
Opération immobilière agrandissant la surface d’activité.
Dépenses éligibles :
Ne sont pas éligibles :
Relocaliser les chaines de valeur et développer l’industrie de demain (recyclage, matériaux et textiles biosourcés, nouvelles mobilités, énergies renouvelables, etc.). La date limite de candidature dépendra du territoire.
Dispositif d'accompagnement pour le développement économique et la création d’emplois dans les entreprises.
Vous développez une activité pour la seconde vie d’objets/matériaux en vue de leur réemploi-réutilisation, en assurant la collecte préservante, la traçabilité et la remise en état ? L’ADEME peut vous aider à financer les équipements nécessa...
Michelin Développement propose son concours financier sous la forme d'un prêt participatif aux PME industrielles qui ont des projets débouchant sur la création d’emplois durables.