Le Prêt Projet Urbain de la Banque des Territoires finance jusqu’à 100 % des projets d’équipements publics, d’infrastructures, d’aménagements urbains ou de revitalisation économique situés dans des quartiers en veille active. Ce dispositif propose des conditions avantageuses, notamment pour les opérations intégrant des critères de transition écologique et énergétique.
L'essentiel de l'aide
Résumé
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
De quel type d’aide s’agit-il ?
Dans le cadre des projets Solaire Thermique, l’aide peut s’élever à 50 €/MWh estimés sur 20 ans et couvrir jusqu’à 80% du coût de l’installation, sous conditions.
Exemple : une installation solaire, d'une surface de 30 m², le montant estimatif de l’aide aux travaux peut être égale à 13 000 €.
Dans le cadre des projets de Géothermie, l’aide peut s’élever à 10 €/MWh estimés sur 20 ans + 200 €/ml de puits foré.
Exemple : une installation PAC (pompe à chaleur) sur nappe, d'une production de175 MWh/an, le montant estimatif de l’aide aux travaux peut être égale à 35 000 €.
Dans le cadre des projets de Bois énergie, l’aide peut varier de 5,90 à 8,20 €/MWh estimés sur 20 ans et couvrir jusqu’à 80% du coût de l’installation, sous conditions.
Exemple : une chaufferie bois granulés d'une production de 465 MWh/an, le montant estimatif de l’aide aux travaux peut être égale à 75 000 €.
Dans le cadre des projets de récupération de chaleur, l’aide peut s’élever à 20 €/MWh estimés sur 20 ans.
Exemple : une installation PAC (pompe à chaleur) sur eaux usées d'une production de 465 MWh/an, le montant estimatif de l’aide aux travaux peut être égale à 175 000 €.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Le Contrat de Développement Territorial des Energies Renouvelables thermiques (CDT-EnR) vise à développer les énergies renouvelables pour la production de chaleur.
Il permet également de réduire le recours aux énergies fossiles traditionnelles, fortement émettrices de CO2.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
A qui s’adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
Ce dispositif s'adresse aux communes, bailleurs, entreprises, agriculteurs, situés sur le territoire de l’agglomération Grand Chambéry et alentours sur le massif des Bauges et qui souhaitent mettre en place des projets de production de chaleur renouvelable.
Pour quel projet ?
Présentation des projets
Sont concernés les projets d’énergies renouvelables thermiques.
Solaire thermique : chauffage et production d’eau chaude sanitaire dans les bâtiments ou en injection dans les réseaux de chaleur. Toutes les installations solaires collectives :
- < 100 m² avec une productivité,
- > 400 kWh utile/m²/an.
Géothermie : chauffage avec ou sans rafraîchissement de bâtiments tertiaires ou alimentation de réseaux en basse température. Pour toute production de chaleur à partir d’eau de nappe ≤ 500 MWh/an.
Bois-énergie : chauffage des bâtiments collectifs ou en injection dans les réseaux de chaleur. Pour toute production de chaleur ≤ 6 000 MWh/an en sortie de chaufferie.
Récupération de chaleur : chauffage ou pré-chauffage de bâtiments collectifs ou alimentation de réseaux en basse température. Pour toute production de chaleur à partir d’eaux usées ≤ 1 200 MWh/an.
Tout au long de la réalisation du projet, l'entreprise bénéficie d’un accompagnement adapté.
Compléments
Démarches
Comment candidater ?
Quelle démarche à suivre ?
Auprès de quel organisme
Ce dispositif est géré par Grand Chambéry pour le compte de l’Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME).
Pour bénéficier de cette aide financière, l'entreprise doit contacter Grand Chambéry au 04 79 96 86 40 ou au 04 79 96 16 70 ou par mail : amenagement.durable@grandchambery.fr.