A qui s’adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
Peuvent bénéficier de cette aide, les entreprises dont l'effectif est < à 10 salariés ETP CDI, inscrites au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers.
Elles ne doivent pas être en difficulté.
Pour quel projet ?
Dépenses concernées
Sont éligibles les investissements liés aux biens d’équipement productifs neufs (ou d’occasion de moins de 5 ans) nécessaires à l’activité économique de l’entreprise par exemple : véhicule professionnel, four etc...
Le projet doit représenter un montant d’investissement minimum de 5 000 € HT et au maximum de 30 000 € HT.