Soutien financier pour la réalisation de travaux de prévention ou de protection contre les risques naturels majeurs (inondation, séisme) dans les entreprises de moins de 20 salariés. Subvention adaptée au montant des travaux pour sécuriser les personnes et les biens exposés.
L'essentiel de l'aide
Résumé
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
De quel type d’aide s’agit-il ?
L'aides se fait sous la forme d'une subvention pouvant aller jusqu’à 20% des investissements éligibles HT.
Le montant maximal de l’aide est de 6 000 €.
Bonification possible de + 500 € en cas d'obtention d'un label qualité (CMA), d'une qualification RGE ou de création d'un emploi a minima.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
La Communauté de Communes Ponthieu-Marquenterre accompagne les entreprises de son territoire dans leurs projets de création et de reprise.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
A qui s’adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
Peuvent bénéficier de cette aide, les entreprises dont l'effectif est < à 10 salariés ETP CDI, inscrites au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers.
Elles ne doivent pas être en difficulté.
Pour quel projet ?
Dépenses concernées
Sont éligibles les investissements liés aux biens d’équipement productifs neufs (ou d’occasion de moins de 5 ans) nécessaires à l’activité économique de l’entreprise par exemple : véhicule professionnel, four etc...
Le projet doit représenter un montant d’investissement minimum de 5 000 € HT et au maximum de 30 000 € HT.
Compléments
Démarches
Comment candidater ?
Quelle démarche à suivre ?
Auprès de quel organisme
L’aide est accordée par Monsieur le Président de la Communauté de Communes Ponthieu-Marquenterre après instruction du dossier par ses services et avis du Comité d’attribution.
Pour toute information : deveco@ponthieu-marquenterre.fr ou au 09 70 20 02 07.
Références
Quelles sont les références ?
Sources officielles
Brochure économie 05/2024.
Brochure 03/2025.