Soutien financier jusqu’à 35 000 € pour les projets immobiliers d’entreprises visant la création ou l’extension d’établissements, dans les secteurs industriels, artisanaux ou de services BtoB. Dispositif réservé aux PME, ETI et, à titre exceptionnel, aux grandes entreprises, sous conditions.
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Subvention ou avance remboursable dont le montant dépendra du projet, dans la limite de 35 000 €.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Pourquoi cette aide existe ?
Soutenir le développement local, de renforcer son attractivité, d’offrir des conditions d’accueil favorables et ainsi de favoriser la création d’emplois.
Qui peut en profiter ?
Petites et moyennes entreprises et ETI à jour de leurs obligations sociales, fiscales et environnementales.
Les entreprises de 5000 salariés et plus sont éligibles à titre exceptionnel.
Les SCI sont éligibles sous certainess conditions.
Secteurs éligibles :
Ne sont pas éligibles :
Pour les PME, l’investissement éligible doit concerner la création d’un établissement ou l’extension d’un établissement existant.
Pour les ETI/Grandes entreprises, l’investissement éligible doit concerner la création d’un établissement.
Ne sont pas éligibles :
Communauté de Communes de Castelnaudary Lauragais Audois Nos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
ADEME L’ADEME finance jusqu’à 80 % les études de faisabilité de performance énergétique ou de décarbonation pour les entreprises industrielles, avec un accompagnement méthodologique reconnu et un accès à des dispositifs complémentaires de financement. Dépôt des dossiers ouvert jusqu’au 31 décembre 2026.
ADEME Améliorez la performance environnementale de vos produits, services ou procédés grâce à un accompagnement expert en écoconception sur 18 jours répartis sur 10 mois. Bénéficiez d’une subvention de l’ADEME couvrant jusqu’à 70 % du coût pour les PME éligibles.
Bpifrance Bpi France garantit jusqu’à 80 % des financements bancaires pour les TPE et PME engagées dans des projets de transition écologique et énergétique, sans montant minimum ni maximum. Ce dispositif s’adresse à toutes les entreprises respectant la définition européenne de la PME, hors secteurs et situations exclus, et couvre une large gamme de besoins d’investissement.
Bpifrance Soutien financier jusqu’à 3 000 000 € sous forme de prêt pour les PME et ETI françaises portant un projet d’innovation technologique en R&D, innovation de procédé ou d’organisation, avant tout lancement industriel ou commercial. Solution idéale pour accélérer la phase de recherche, développement ou études de faisabilité sans prise en charge des dépenses de production ou commercialisation.
