Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Soutenir le développement local, de renforcer son attractivité, d’offrir des conditions d’accueil favorables et ainsi de favoriser la création d’emplois.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention ou avance remboursable dont le montant dépendra du projet, dans la limite de 35 000 €.

Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Soutenir le développement local, de renforcer son attractivité, d’offrir des conditions d’accueil favorables et ainsi de favoriser la création d’emplois.

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

Petites et moyennes entreprises et ETI à jour de leurs obligations sociales, fiscales et environnementales.

Les entreprises de 5000 salariés et plus sont éligibles à titre exceptionnel. 

Les SCI sont éligibles sous certainess conditions.

Secteurs éligibles :

  • activité industrielle ;
  • service aux entreprises (BtoB) ,
  • activité artisanale de production ;
  • activités de transformation et de matières premières et de produits.

 

Ne sont pas éligibles :

  • entreprises en difficulté ;
  • microentrepreneurs ;
  • auto-entepreneurs.

Précisions

Pour les PME, l’investissement éligible doit concerner la création d’un établissement ou l’extension d’un établissement existant.

Pour les ETI/Grandes entreprises, l’investissement éligible doit concerner la création d’un établissement.


Type d'opérations

  • Opérations de construction ;
  • Opérations d’acquisition de terrains (dans la limite de 10% des dépenses totales éligibles du projet concerné) ;
  • Honoraires liés à la conduite du projet (maitrise d’œuvre, géomètre, frais d’acte, etc.).
  • Opérations d’acquisition de bâtiment nécessitant des travaux substantiels et permettant la poursuite d’une activité artisanale à fort enjeu territorial ou patrimonial. Les dépenses éligibles dans ce cas sont l’acquisition du bâtiment (dans la limite de 10 % des dépenses totales éligibles du projet concerné), les opérations de travaux et les honoraires liés à la conduite du projet.

 

Ne sont pas éligibles :

  • simples travaux de réparations ou de rénovation partielle ;
  • travaux de reconstruction après sinistre.

Compléments

Document

"OJ%3AL_202302831%3AFR%3ATXT.pdf"
Générique
Légende :
Règlement